Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2023), par un contrat du 25 mars 2015, la société Le Palais des pains a confié la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à la société RGR, assurée auprès

d'étendues d'eau ; qu'estimant que le non-fonctionnement des pompes de relevage lors de l'inondation était la conséquence d'une négligence imputable au liquidateur, la société Daio a fait assigner en paiement

C... le 24 septembre 2010, le paiement ayant été effectué par l'assureur selon chèque en date du 1er octobre 2010 ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera continué en ce qu'il a déclaré la subrogation

Ils exposent que la recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur est subordonnée à la preuve de l’existence d’un contrat d’assurance liant l’assureur à l’assuré et à celle du paiement effectif de

moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le transporteur maritime fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement

, demandé à la société Aig Europe (l'assureur) l'indemnisation du solde de ses frais ; que celui-ci ne lui ayant versé qu'une somme forfaitaire de 600 euros, M.

[V] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

[X] de sa demande de délais de paiement formée pour la première fois devant la Cour d'appel de Bastia, - condamner M.

Elle précise que le solde sera payé prochainement, dès que l’assureur aura lui-même procédé au paiement, une somme de 1 200 € étant d’ores et déjà en cours de paiement.

de ce dernier, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur ; qu'après avoir relevé que le paiement a fait l'objet d'une lettre-chèque datée du 2 décembre 2004 et que l'acte

[G] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M. [B] a assigné M.

Y... et la société ont assigné en paiement l'assureur, le courtier et la société Natixis Bail ; Attendu que M.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur(...) » La subrogation

subrogé » ; Que ce protocole était manifestement destiné à assurer la mise hors de cause de l'assureur de responsabilité de l'installateur, dont la garantie était limitée aux seuls dommages matériels

, de désignation d’un expert et en paiement par cet assureur de la somme de 65 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel définitif, d’une provision ad litem

d'avis de réception du 1er juin 2001, l'assureur, lui reprochant d'avoir fait intentionnellement de fausses déclarations, a dénié sa garantie et a demandé le remboursement des indemnités payées ; que

B... de sa demande principale en paiement dirigée contre les assureurs de la somme de 5.194, 20 euros par la mise en jeu de la police d'assurance ; Aux motifs que « Les conditions particulières du contrat

La production de la police d'assurance et des justificatifs de paiement effectif suffit à démontrer l'indemnisation par l'assureur de son assuré et la subrogation légale dans les droits de celui-ci.

concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur.

courriel de l'assureur en date du 27 mars 2015 étant interrogative et aucun quitus établissant la réception du paiement par la demanderesse n'étant versé au débat ; que par conséquent, il appartient à