transmis à la société AFL un ordre de service pour l'installation d'un monte-handicapé ; qu'un différend étant survenu au sujet de retards dans l'installation de l'ascenseur et de la prise en charge des frais

[G] irrecevable comme tardif, - condamné M. [G] au paiement des dépens de l'incident et de ceux de la procédure d'appel, - condamné M.

tardif des salaires, outre les frais de la saisie attribution pratiquée laissés à la charge de l'AGS CGEA IDF EST.

En troisième lieu, si la société MCM Architectes sollicite le paiement d'une somme de 748,83 euros au titre des intérêts moratoires pour le paiement tardif d'une facture du 23 mars 2023 portant sur un

Il explique avoir découvert tardivement l’existence d’un second locataire, sans que Monsieur [E] [G] ne lui verse la totalité des sommes dues au titre des fruits de l’indivision.

[C] à lui payer au titre des frais de gardiennage arrêtés au 31 juillet 2023, une somme de 3 728 € qui correspond, à raison d'un tarif journalier de 16 €, à 233 jours et donc à un premier jour de facturation

La société Métro FSD France, estimant n'avoir pas été payée dans le délai légal de paiement des produits livrés et ayant fait l'objet de 58 factures, demande à la juge des référés, dans le dernier état

- signé par Madame Dominique GUIHAL, présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

Constatant que la déclaration de l'accident avait été effectuée tardivement (plus de 48 heures après la connaissance de l'accident), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir a notifié au centre

En cas de restitution d'un échafaudage sale, les frais de remise en état vous seront facturés sur le temps passé, au tarif horaire en vigueur. » Aussi, M. 

, resteront à la charge de la SAS Au Bon Pain, et seront compris en frais privilégiés de procédure ; - Condamner la SAS Au Bon Pain à verser à la SELARL [N] [E], prise en la personne de Me [N] [E]

Sur la demande en paiement des charges du lieu de travail et des frais avancés L'appelante, se prévalant de l'article 6 du contrat de prestation de services qui prévoit la prise en charge de frais liés

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

Sur dépens et les frais irrépétibles   Le sens de l'arrêt conduit à confirmer l'ordonnance en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

[H] tant de la part de Mme [O] que de la société Credipar, Condamner la société Credipar et Mme [S] [Y] au paiement de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

jusqu'au mois d'août 2016, - L'envoi tardif d'attestations de salaire en 2016, - Le paiement tardif de son complément de salaire en 2018, Une retenue injustifiée sur salaire en 2016 Dans la mesure

tardif des salaires, outre les frais de la saisie-attribution pratiquée laissés à la charge de l'AGS- CGEA IDF EST.

autoroutiers entre le 26 octobre 1993 et le 1er novembre 1994, de même que rien ne prouve que les frais de restaurant de certains membres du personnel, avec l'accord tacite du président de l'association

[P] [E] et Mme [Y] [Z] au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner solidairement M.

tarifés de l'huissier significateur au titre de l'article 10 du décret de 2001, DEBOUTER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] de leur demande tendant à voir condamner la SCP [K] à leur verser la somme