ne s'est pas opposée à la demande des propriétaires en vue d'opérer une division en deux lots sur leur terrain en vue de construire, sous réserve que les lots 1 et 2 puissent avoir leur accès sur le passage

décembre 1975 conforte cette dualité, puisqu'il est indiqué '...- WC communs aux [OF] et [D] ou ses ayants droit, - couloir donnant accès aux WC, commun également' ; que ce couloir commun et donc passage

26], lequel constitue l'une des limites séparatives des lots, l'expert judiciaire préconise, afin d'assurer l'accès aux différentes parcelles, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage

sur les parcelles cadastrées 299, 300, 302, 303 ; que ce passage était déjà matérialisé sur le plan de partage de 1910 qui le désignait comme un « pateq » commun aux lots 2 et 3 de ce partage, alors,

X... , propriétaire de la parcelle [...] bénéficiant d'une servitude de passage grevant la parcelle [...] , a assigné la SCI I... & fils (la société) en rétablissement de la fermeture du passage entre

ont été constitués par l'auteur des consorts [K] et qu'[Y] s'est vu attribuer le premier d'entre eux notamment composé '[d']une remise située devant la maison du deuxième lot' (attribué à [I]), un passage

Cette maison a la particularité de ne pas être accessible directement depuis la [Adresse 10], étant située au fond d'un passage commun et donc entourée d'autres fonds qui la surplombent.

la cour d'appel, qui a retenu que l'accès privatif à la piscine contrevenait aux prescriptions sanitaires des articles D. 1332-1 à D. 1332-19 du code de la santé publique qui rendent obligatoire le passage

ni même d'une construction sur les parties communes de cette copropriété.

VALETTE et CHASTELLAR, au motif qu'il résulterait de conclusions des syndicats appelants du 13 janvier 2011 et d'un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10 novembre 2009 que la portion du passage

de Chelles, les donataires bénéficiant également d'un droit de passage commun cadastré section AK [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Valette et Chastellar, au motif qu'il résulterait de conclusions des syndicats appelants du 13 janvier 2011 et d'un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10 novembre 2009 que la portion du passage

de copropriété ne signifiait pas que le passage piéton était une partie privative dès lors que ce règlement indiquait préalablement que le passage était une partie commune réservée aux lots à usage de

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que la servitude de passage dont doivent bénéficier les parcelles, cadastrées section BN n° 193 et 194, commune de Royan, propriétés de Mme

Sur le passage 15.

parcelles situées à [Localité 32], cadastrées section BV n° [Cadastre 28], [Cadastre 19], [Cadastre 27], [Cadastre 29], [Cadastre 20], [Cadastre 25], [Cadastre 31], [Cadastre 17] et [Cadastre 18] et d'un passage

Je me permets de donner un avis sur un droit de passage.

Cette dernière est mentionnée dans le paragraphe précisant les limites de la maison : " Le tout tenant du midi à une cour commune, ou levant à un passage commun ", puis reprise dans le paragraphe relatif