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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205042_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302068_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

délai de 10 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205150_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ressortissant comorien né le 12 décembre 1989, soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2012, qu'il est marié et père de trois enfants mineurs nés à Mayotte et qu'il n'a plus d'attache dans son pays d'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204614_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, ressortissant comorien né le 2 mars 1995 à Hahaya (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2015 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204620_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, ressortissant comorien né 5 juillet 1974 à Tsembehou-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2007 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500170_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

A..., ressortissant comorien né le 10 novembre 1990 à Hombo-Anjouan (Union des Comores) déclare être entrée irrégulièrement à Mayotte en 2018 et y avoir résidé de manière continue depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600875_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., né le 28 mai 2019 à Mayotte, reconnu le 3 aout 2019 par M. E..., lui-même né le 21 juillet 1978 à Mayotte. Elle a présenté une demande de titre sur laquelle il n’a pas encore été statué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204613_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, ressortissante comorienne née le 17 novembre 1993 à Ngandzalé-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte en 2014 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef01cfbb79e8fd3d32c68

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il produit également une copie intégrale, délivrée le 28 août 2018, de son acte de naissance, valablement légalisée, indiquant qu'il est né le 2 janvier 1981 à [Localité 5] (Comores), de [J] [C], né vers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [T], se disant né le 3 mars 1974 à [Localité 5] (Comores), soutient qu'il est français en raison de la nationalité française de son père, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401155_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En premier lieu, Mme A a fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores qui a été exécutée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207197_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

D C, ressortissant comorien né le 26 mai 1970, est entré en France le 26 novembre 2015, muni d'un visa de court séjour valable du 20 novembre au 30 décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301822_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

française ; ses enfants sont tous scolarisés ou en stage ; A B n'est jamais allé aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302791_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A B soutient qu'elle a le centre de ses intérêts personnels et familiaux à Mayotte et qu'elle est la mère d'un enfant né le 25 mai 2014 aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301490_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle est mère d'un enfant mineur né en 2012 aux Comores, il n'en résulte pas que cette situation ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, ressortissant comorien né le 21 juin 1992 à Djoumoichongo Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204542_20220918

Administratif

18 septembre 2022

18 septembre 2022

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Jimilime (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203977_20220820

Administratif

20 août 2022

20 août 2022

, en 2012, et de nationalité française, et le 3e né et scolarisé à Mayotte en 2017

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301014_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 20 décembre 2002 à Bandrani Mtsangani (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304632_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

de 4 enfants français nés à Mayotte les 14 juillet 2010, 24 mars 2016, 25 août 2018, 3 juillet 2023, nés de son union avec M.

Source officielle

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