Nonobstant l’existence de deux expertises contradictoires antérieures, faisant état d’une absence de consolidation ainsi que d’une incapacité provisoire d’exercer sa profession, la mesure d’expertise demandée

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 2°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir

sollicitée, sous réserve que la mission de l'expert soit complétée selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert ne pourra convoquer les parties tant que le relevé des débours de l'organisme de sécurité

L'expert avertira les parties quatre jours au moins à l'avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d'expertise.

DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au juge chargé du contrôle des opérations ainsi qu'aux parties ou à leurs conseils,

protestations et réserves, il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique ; 3°) de compléter la mission de l'expert, notamment

Enfin, rien ne s'oppose à ce que l'expert soit également chargé d'une mission de médiation au cours de l'expertise, si les parties en sont d'accord. O R D O N N E : Article 1er : M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 2°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir

médicale sous les plus expresses réserves de responsabilité et que la mission de l’expert soit complétée selon ses dires ; 2°) de dire que l’expert adressera un pré-rapport à l’ensemble des parties

, dès lors que ces éléments ont déjà été fixés lors de l'expertise du docteur B ; - ces demandes doivent s'analyser comme des demandes de contre-expertise.

, sous leur plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) de réserver els dépens.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à l'expertise et demande que la mission de l'expert soit complétée.

La demande d'expertise présentée par M.

Par acte du 9 février 2011, les consorts [D] ont assigné la compagnie d'assurances Swiss Life afin que, par avant dire droit, un nouvel expert soit désigné pour effectuer une contre expertise et qu'il

    En 2002, les dispositions constitutionnelles interdisant la pluralité de nationalités furent abrogées.

Madame [G] [L] veuve [R] verse aux débats deux factures établies en date du 25 octobre 2023 par l'entreprise [Z], le rapports d'expertise établi le 5 mars 2024 par Monsieur [B] [J], expert du cabinet EUREXO

Monsieur [X] [A], Monsieur [K] [A], Madame [F] [A] et Monsieur [O] [A] versent aux débats les conclusions du rapport d'expertise du 11 août 2023 établi par Madame [H] [M], expert du cabinet SARETEC, duquel