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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210686
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un chauffeur de poids-lourds (M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200937
31 mai 2012
31 mai 2012
X..., le médecin du travail l'avait reconnu apte à la reprise du travail comme chauffeur poids lourd, avec exclusion de toute manutention supérieure à vingt kgs, de tout travail sur pylônes et échelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de 4 litres correspondait en moyenne à un poids entre 3 et 3,2 kilogrammes de crème glacée ou de sorbet pour une fabrication artisanale et a retenu la mesure de 3 kilogrammes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies
Source officiellecr
613726a6cd5801467742760b
22 mars 2006
22 mars 2006
) avait pour responsabilité de préparer les dossiers de demande de prêts et de les présenter au conseil d'administration lors de sa réunion hebdomadaire, avec son avis motivé ; que cet avis avait un poids
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et à 20% pour l'occupation ; la valeur mathématique des titres des 19 SCI appartenant à la SCI Le Parc n'a pu être évaluée à 5 864 415 euros qu'à la suite d'une erreur de calcul du service dans la mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds
Source officielleRétention Administrative
69e9b034cdc6046d47382503
22 avril 2026
22 avril 2026
J'ai acheté un fonds de commerce (garage, mécanique des poids lourds et légers). J'ai deux autres enfants dont le papa est décédé. Et cela fait 3 mois que mon papa est décédé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un courrier du 28 juin 2022, les sociétés requérantes ont sollicité de la commune de Bonnebosq une dérogation pour huit poids lourds.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553e
23 février 2001
23 février 2001
La Société TOURISME et POIDS LOURDS réplique en formant un appel incident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
220 € au titre des congés afférents ; CONDAMNE la société LE POIDS LOURDS 93 à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
heures 20, soit après l'heure de remise des offres fixée à 12 heures, elle l'avait déposée à 11 heures 53 et le téléchargement a duré vingt-sept minutes, soit une durée anormalement longue au regard du poids
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404431_20240802
2 août 2024
2 août 2024
De plus, les poids lourds dont le poids total en charge est d'au plus 26 tonnes peuvent circuler sans aucune restriction.
Source officiellePage 21 sur 730