A la demande de restitution du véhicule, elle a répondu sous forme de chantage, avec la restitution d'une moto et des sommes d'argent prêtées en contrepartie de la restitution de la voiture.

ne contestait pas que le prêt litigieux avait servi à solder des crédits antérieurs et que ce prêt portait la mention "prêt renégocié" et en énonçant que l'offre de prêt litigieuse ne faisait en aucun

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2020), la société Franfinance (le prêteur) a consenti un prêt personnel à M. [L] (l'emprunteur), selon offre acceptée le 19 août 2014. 2.

Par ailleurs, il indiqua que les autres témoins proposés par le requérant n'avaient pas été interrogés car ils avaient été arrêtés dans d'autres villes et n'avaient pas assisté à l'arrestation du requérant

MOTIFS Sur le prêt : Monsieur [M] soutient que la preuve n'est pas rapportée de la remise de l'argent et de son engagement de le restituer, que la reconnaissance de dette en date du 30 mai 2014

D avait utilisé le compte suisse de la société Purple Stone Overseas pour lui prêter de l'argent. Si les requérants se prévalent d'une lettre du 26 mars 2015 de la banque Julius Baër indiquant que M.

; 2° à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 7.

Interrogée, T.A. confirma qu’elle avait prêté de l’argent au requérant afin d’acheter une voiture. 18.     Le 29 octobre 2004, le dossier de poursuite pénale fut présenté au requérant.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. U... et Mme A.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

Par ailleurs, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ne prête pas d'argent sur ses fonds propres si bien qu'elle doit obligatoirement s'approvisionner pour prêter sur les marchés internationaux de divises

L'appelant soutient que, s'agissant du prêt, la société prêteuse avait accordé les sommes de 60 000 euros et 48 000 euros par chèques à la société [29], qui ont été partiellement remboursées par deux chèques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

Z..., l'arrêt rendu le 14 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Elle soutient : - que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que celui qui prétend avoir prêté une somme d'argent doit démontrer la remise de celle-ci ainsi que l'obligation

Ensuite, elle m'a demandé de lui prêter de l'argent et lui répondant que je n'étais pas riche et que je n'avais aucune raison de le faire, elle s'est vite détachée de moi.

Pour garantir ce prêt, la banque a obtenu le cautionnement solidaire de Mme Iris E... épouse P..., Mme Arlette F... épouse P..., Mme Paulette G... épouse H..., Mme Jacqueline P..., M. José A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport