jugements doivent être motivés à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux X... et dit qu'à titre de prestation

formé un recours contre cette décision ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la prise en charge par la caisse du matériel

des cours, qu'ils utilisent le matériel mis à leur disposition par le club qui est une association ; que ces différents éléments caractérisent le lien de subordination et, partant, le contrat de travail

professionnel scindé en deux crédits, ayant pour objet, pour l'un, l'achat de matériel, pour l'autre, son installation.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

immobilier sollicité ; que ces devis, sur la période retenue par la prévention, ont été matériellement confectionnés par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 octobre 2005) que Mme X..., esthéticienne, a acquis de la société Nutriwell products (la société Nutriwell) du matériel

; que la société Slaur ayant interrompu le paiement du loyer convenu pour inexécution du contrat et défaut de livraison du matériel, la société Parfip a engagé à son encontre une action en paiement en

-X... ayant été prononcé, Mme X... a sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente et d'un capital ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et infractions à la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts

la réalisation de la prestation.

de conserver, au titre de la restitution en équivalent de sa prestation de maintenance des copieurs, les redevances de maintenance versées par la CMCAS, l'arrêt retient que, suite à l'annulation d'un

convenues n'auraient pas toutes été réalisées, en précisant [conclusions page 17] que « la liquidation judiciaire d'AXIRIA a mis fin à toutes prestations de service et les prestations antérieurement réalisées

soit un paiement après revente et non un paiement à l'achat, Noël X..., après avoir refusé d'apporter la moindre explication lors de ses premiers interrogatoires puis avoir seulement indiqué lui avoir "prêté

lui a versées au titre du prêt.

, en l'espèce notamment en utilisant des prête-noms, des nourrices, des revendeurs de rue, des téléphones dédiés aux trafics, des cartes de paiement PCS non traçables, en étant en contact avec différents

les arrêts rendus respectivement le 10 mai 1996 et le 14 novembre 1996 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que, par contrat à durée déterminée, la société Thor a donné en location à Mme X... un matériel

(Toulouse, 15 février et 15 mai 1995), qu'un certain nombre de commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel