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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de vacances, il est de pratique constante que les primes soient prises en charge par la Caisse de congés payés du Bâtiment.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7980
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] de sa demande de prime de vacances, condamné la société DEROUET LONGUET à payer à M.
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Sur la prime de vacances L'article 31 de la convention collective prévoit une prime de vacances égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10123
26 janvier 2017
26 janvier 2017
que les parties sont convenues que l'assiette, qui correspond au minimum, comprend les éléments permanents du salaire, la prime de vacances ainsi que les congés payés ; que la prime d'ancienneté
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff39
29 avril 1981
29 avril 1981
DES MAGASINS BLANCARDE A VERSER A DAME X..., SALARIEE A SON SERVICE, UNE PROVISION A VALOIR SUR LA PRIME DE VACANCES QU'ELLE AVAIT ACCEPTEE DE PAYER AU PERSONNEL POUR L'ANNEE 1978, ET SUR L'AUGMENTATION
Source officiellesoc
61372471cd58014677415848
12 janvier 2005
12 janvier 2005
rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaire liée à la compensation de complément de rémunération sur la prime
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6141
22 janvier 1992
22 janvier 1992
X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 22 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande, dirigée contre la société Cloisons Georges, en paiement d'une prime de vacances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01891
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de vacances, alors, selon le moyen, que si la convention collective Syntec ouvre droit à une prime de vacances pour tous les salariés, elle n'impose nullement que cette prime soit répartie également entre
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
3 mai 2022
de fin d'année, prime de vacances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
697c55b2cdc6046d47388656
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: 73,91 € ; prime de vacances pour la période d'avril à novembre 2016 : 36,95 € ; jours de réduction du temps de travail : 508,16 € ; congés payés afférents : 50,82 € ; prime de vacances pour la période
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ae
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur la prime de vacances Selon l'article 31 de la convention collective Syntec, 'l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités
Source officielle15e chambre
5fdbd28f56f664b18db76fcd
23 janvier 2019
23 janvier 2019
- s'agissant de la prime de vacances, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00986
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Pour condamner l'employeur au versement d'une certaine somme au titre de la prime de vacances pour l'année 2015, l'arrêt retient que pour la prime de l'année 2015 revendiquée par le salarié, il ressort
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
Sur la prime de vacances : [C] [V]-[D] a touché une prime de vacances en juillet 2007, en décembre 2008, en juillet 2009, en juillet 2010 et en juillet 2011.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
28 avril 2022
congé payé, il est également dû un rappel de prime de vacances.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa18
18 avril 2000
18 avril 2000
X... a saisi la juridiction prud'homale en restitution du montant de cette prime ainsi qu'en paiement prorata temporis des primes exceptionnelle et de vacances ; Sur le premier moyen : Attendu que
Source officielle15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
23 octobre 2019
1er janvier 2012 la prime de vacances conventionnelle, et ce de façon rétroactive sur 5 ans, de sorte que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01170
29 juin 2017
29 juin 2017
Duarte A... en paiement d'indemnités de congés payés et de prime de vacances, l'arrêt retient que la convention collective applicable ne justifie pas ces prétentions alors qu'elles correspondent bien à
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
19 février 2021
la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 640,74 € au titre de la prime de panier, *9 129,22 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125910
19 février 2021
19 février 2021
la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11'559,59 € au titre de la prime de panier, *9 073,80 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société
Source officiellePage 21 sur 1678