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419 résultats pour « primes d'assiduité et de non accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC006726301

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Je suis en train de mourir, je voudrais que cela se fasse dans la paix et non dans une atmosphère de lutte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

somme au titre de la perte de chance d'utiliser les DIF acquis ainsi que de ses demandes de rappel de salaire et primes ; AUX MOTIFS propres QUE sur la prise d'acte, selon l'article L. 1231-1 du code

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je te demande d'être plus assidue sur le tenu de tes comptes'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est inopposable, * jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre le 8 janvier 2020, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a rejeté sa demande d'indemnité pour non-prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est ainsi établi et non contesté qu’il a commis une faute dans l’exercice de sa mission.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, la non-communication des plannings de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi, la cour n'est saisie d'aucune fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[L] et Mme [T] mais aussi celui de la salariée elle-même dont il ressort de façon concordante que l'enfant a été prise en charge pour les soins après l'accident par une autre auxiliaire de puériculture

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mais non ce n'est pas le cas ! A priori vexée de constater que j'affronte et reprenne mon poste de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1114JUD006726301

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Il est à noter que selon production de pièces M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'activité est intéressante et encore plus par sa rémunération, les primes sont intéressantes et les objectifs atteignables'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f0fcdc6046d47c498ec

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La facture acquittée par les propriétaires pour prix de l'ouvrage réalisé s'élève à la somme de 22'441,06 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

A) Quant aux absences non autorisées durant le temps de travail et non décomptées Il n'est pas nécessaire d'indiquer la date des griefs dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre Civile

631ade01f575634f1371ed62

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le jugement qui a retenu la responsabilité du médecin ophtalmologue dans les conséquences dommageables de l'accident sera confirmé.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162602e8672d229b88162f7

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Pour autant, sur l'ensemble de la période travaillée, ces dépassements demeurent accidentels.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58524ad0d5ee7d7e5cf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [W] épouse [XA] C/ [L] [D] [I] épouse [K] [M] [Y], [J] [F] [K] [M] [Y], [A] [M] [Y], S.A. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... dira qu'il a inventé le nom de X...

Source officielle

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