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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC006726301
21 mars 2002
Je suis en train de mourir, je voudrais que cela se fasse dans la paix et non dans une atmosphère de lutte.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
somme au titre de la perte de chance d'utiliser les DIF acquis ainsi que de ses demandes de rappel de salaire et primes ; AUX MOTIFS propres QUE sur la prise d'acte, selon l'article L. 1231-1 du code
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Je te demande d'être plus assidue sur le tenu de tes comptes'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
est inopposable, * jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre le 8 janvier 2020, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a rejeté sa demande d'indemnité pour non-prise
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Il est ainsi établi et non contesté qu’il a commis une faute dans l’exercice de sa mission.
65321b719e4ea48318f5b08a
19 octobre 2023
, la non-communication des plannings de travail.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
Ainsi, la cour n'est saisie d'aucune fin de non-recevoir.
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
[L] et Mme [T] mais aussi celui de la salariée elle-même dont il ressort de façon concordante que l'enfant a été prise en charge pour les soins après l'accident par une autre auxiliaire de puériculture
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
Mais non ce n'est pas le cas ! A priori vexée de constater que j'affronte et reprenne mon poste de travail.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1114JUD006726301
14 novembre 2002
Il est à noter que selon production de pièces M.
65321b719e4ea48318f5b088
L'activité est intéressante et encore plus par sa rémunération, les primes sont intéressantes et les objectifs atteignables'.
69613f0fcdc6046d47c498ec
6 janvier 2026
La facture acquittée par les propriétaires pour prix de l'ouvrage réalisé s'élève à la somme de 22'441,06 euros TTC.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
A) Quant aux absences non autorisées durant le temps de travail et non décomptées Il n'est pas nécessaire d'indiquer la date des griefs dans la lettre de licenciement.
17e Chambre B
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
Ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Chambre Civile
631ade01f575634f1371ed62
8 septembre 2022
Le jugement qui a retenu la responsabilité du médecin ophtalmologue dans les conséquences dommageables de l'accident sera confirmé.
17e Chambre
6162602e8672d229b88162f7
22 octobre 2013
Pour autant, sur l'ensemble de la période travaillée, ces dépassements demeurent accidentels.
2ème CH - Section 2
670f58524ad0d5ee7d7e5cf2
15 octobre 2024
partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [W] épouse [XA] C/ [L] [D] [I] épouse [K] [M] [Y], [J] [F] [K] [M] [Y], [A] [M] [Y], S.A. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583
19 mai 2021
Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
B... dira qu'il a inventé le nom de X...
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