Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01012
5 mai 2011
5 mai 2011
X... des primes d'objectifs pour les années 2005 et 2006.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f46825bc09850b8261d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Sur le non paiement de la prime d'objectif: prime prévue annuellement dans le contrat de travail non réglée en 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01287
30 juin 2010
30 juin 2010
qu'après avoir débouté la salariée de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt limite le montant de la somme due au titre de la prime d'objectif en considération de la date
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jusqu'en juillet 2017, - à partir de juillet 2017 : outre la prime de planification de 240 euros, attribution d'une 'prime d'objectif', sous le même libellé B155 que la prime manager et du même montant
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613067
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le préjudice résultant du retard de versement de la prime d'objectifs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la demande de rappel de salaire sur prime d'objectif : Pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel sur prime d'objectif, le salarié fait valoir que
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse, l'employeur objecte pour l'essentiel : - que la prime dont Mme [X] [W] réclame le paiement est une prime d'objectifs non contractuelle qui est fonction des résultats du salarié ; - que Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0444
6 octobre 2017
6 octobre 2017
d'objectif) qui confirment l'application de critères individualisés de fixation des augmentations de salaire, notamment par la mise en place de primes d'objectif, contrairement au but poursuivi par l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d78
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] la somme de 6.094.37 euros bruts au titre du rappel d'heures supplémentaires et 609.43 euros bruts au titre des congés payés afférents, Dit que la prime d'objectif 2020 est due dans son intégralité
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
qu'il : Dit et jugé que le licenciement de Madame [J] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamné la SAS SODIFRO à verser à Madame [B] [J] les sommes de : -150 euros au titre de prime
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
- Sur la demande au titre de la prime d'objectif pour l'année 2018.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] à lui verser si par extraordinaire la cour venait à considérer injustifiée la régularisation opérée : * 6 442,23 euros au titre des primes « objectif CA », * 680 euros au titre de la prime Q1 objectif
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'objectifs 2013/2014 : * A titre principal : 2 727 euros au titre de la prime d'objectifs, outre les congés payés afférents pour un montant de 272,70 euros, * A titre subsidiaire : 2 727 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebe
14 février 2006
14 février 2006
X... avait saisi le conseil de prud'hommes de ROUEN d'une demande tendant à obtenir le paiement de la prime d'objectif et de la prime exceptionnelle, demande dont il était débouté selon jugement du conseil
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
c) Sur le rappel de prime d'objectif 2017 : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
25 avril 2013
Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a accueilli la demande de Madame [L] portant sur le paiement d'une prime d'objectif prorata temporis au titre du 1er semestre 2009 et ordonner la restitution des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914
26 septembre 2012
26 septembre 2012
frais de déplacement mais pas de prime d'objectifs ; qu'il est cependant constant que la pratique existait au sein de l'entreprise, le litige portant non sur l'existence de la prime, mais sur son montant
Source officielleChambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 29 mai 2020, Mme [C] [E] a saisi la juridiction prud'homale au fond, aux fins principalement de paiement de commissions et primes sur objectifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b86b6c6260008b53234
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] percevait un salaire de base de 4 909 euros bruts, outre une commission mensuelle sur le chiffre d'affaires et une prime d'objectifs semestrielle. Par lettre en date du 18 mai 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60225e19536f9d45446f8c6b
3 février 2021
3 février 2021
Il est ainsi bien fondé à solliciter la réparation du préjudice tiré de la perte de chance d'obtenir le paiement de sa prime d'objectifs pour ce projet.
Source officiellePage 21 sur 7663