Faits et procédure 1.

Faits et procédure Jonction 1.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Versailles, 12 décembre 2018), M.

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [...]                          

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 3 octobre 2018, M.

X..., gérant de cette société a signé un contrat intitulé "garantie autonome" en faisant précéder sa signature de la mention manuscrite : "je me porte garant des sommes dues aux termes de la présente à

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2023), M. [L] a été engagé en qualité de chargé de clientèle, le 4 octobre 2004, par la société KPMG.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est à Paris

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H

X... au niveau III coefficient 281 à compter du 1er juillet 2003, de procéder à la régularisation de ses salaires sur ce niveau à compter de cette date ainsi qu'à la régularisation de sa situation auprès

Faits et procédure 1.

la Régie Autonome des Transports Parisiens de sa demande d'annulation de la désignation de M.

X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner qu'il soit procédé, sous astreinte, à la mise en place d'un système d'enregistrement automatique fiable et infalsifiable des

qui envisageait de conserver la maintenance de matériels produits par l'une de ses filiales, y a finalement renoncé et a préféré transférer cette activité à la nouvelle firme; qu'elle a entamé une procédure

Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juillet 2024), M.

1984 sur l'enseignement supérieur, de l'article 1er du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure

[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].