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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31e
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eac
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X... faisait partie de la masse, a, en déclarant qu'aucune exception d'irrecevabilité pour non production ne pouvait être opposée à sa demande en paiement, violé les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316907_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété des infractions au code de la route commises par l'intéressé sur une brève période, ainsi que des exigences de protection
Source officielle18e Chambre
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
5 février 2013
de la prime sur les recettes de l'entreprise, des primes de pneus, d'accident, d'entretien et d'assiduité, des heures supplémentaires ainsi qu'au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé, non
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685d
6 février 2003
6 février 2003
déclaration de cessation des paiements dans les 15 jours et non production de document comptable; Vu l'appel formé le 22 juin2000 par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02200_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 10 janvier suivant, il a formulé une demande de protection internationale auprès de la préfecture du Rhône.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bbd0451e8318d0ead5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] [I] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de Mme [V] [N], en statuant à nouveau, -tirer toutes conséquences de droit de la non production par Mme [V] [N] des relevés de comptes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100317
19 mars 2015
19 mars 2015
il n'en est pas de même du document suivant, dont l'absence de signature remet sérieusement en question l'existence du consentement de son auteur, alors que son contenu n'est conforté que par la production
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10057
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Musarm productions, de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467199.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pas recherché si elle n'avait pas soumis de bonne foi ces pièces à son conseil ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge que la production
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607664_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
Il appartient au requérant, qui saisit le juge des référés non sur la procédure de suspension régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir : 4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00266
8 mars 2022
8 mars 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02816
19 juin 2013
19 juin 2013
Cependant force est de constater que c'est bien ce à quoi elle aboutit ; que la production du rapport non pertinent le 20 novembre 2007, corroborée par la production de la lettre de l'avoué du 21 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69c87146cdc6046d4758f333
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ART IS CONSPIRATION, [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 237 558 RCS, [Localité 2] Activité : Production
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb9
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb21
19 octobre 1988
19 octobre 1988
les terres louées étaient exploitées par Mme Z... antérieurement à la demande de résiliation du bail, la cour d'appel, qui a souverainement retenu à la charge de la preneuse la disparition de la production
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, elle n’établit pas que six des plantations seraient des arbustes par la seule production de photographies non datées qui, au demeurant, ne montrent pas les plantations dans toute leur hauteur
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616636
22 juillet 1977
22 juillet 1977
A DEFAUT DE PRODUCTION DANS CE DELAI, L'AMENDE EST PORTEE A 200 F. SAUF ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a430ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le préfet a interjeté appel de cette décision au motif que l'administration avait annexé un exemplaire lisible non signé.
Source officiellePage 21 sur 21708
Nono Production
18/06/2026
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Nono Production
14/01/2026
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NONSENSE PRODUCTION
16/10/2025
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NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION
Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/05/2025
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NONSENSE PRODUCTION
12/12/2024
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