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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163402c7dbf94c22343ca76

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

[I] aurait, selon ses affirmations, collaboré en plus au journal Jeune Afrique en tant que journaliste professionnel, mais sans être déclaré : - du 1er mars au 31 décembre 1972 en qualité de journaliste

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X... la prime d'ancienneté Y... leur qualité de journalistes professionnels salariés, M.Brinon, M.Godard et Mme B... peuvent se prévaloir de la convention collective des journalistes ; le fait qu'ils puissent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 25 €, -que l’assistance tierce personne n’a pas de nécessité de qualification professionnelle particulière, -qu’un taux horaire de 16 € est admissible, -que le déficit fonctionnel permanent de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01747

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

septembre 2000 par la société Pressetours, exerçant son activité sous l'enseigne Univers des voyages, en qualité de rédacteur, coefficient 105, et a bénéficié à partir du 3 décembre 2000 du statut de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00381

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté qu'il avait présenté sa démission, de rejeter le moyen tiré de la prise d'acte de la rupture de la relation de travail tendant à qualifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01427

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

stagiaires 1 ou 2, les rédacteurs-reporteurs ou journalistes bilingues et les journalistes spécialisés apparaissent dans les deux filières « présentation » et « service et reportages. »; qu'à l'indice

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449181.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d3e6

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[X] [M] est parfaitement justifié par les déclarations de trois journalistes reporters photographes, qui ont dénoncé des agissements de la part de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes. [L] [C] a été affecté à [Localité 2] à compter du 1er septembre 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon ces textes, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être majorés de la prime d'ancienneté dès lors que les salariés remplissent les conditions d'ancienneté prévues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00747

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que revendiquant la qualité de journaliste, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2021348-2146472

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

Elle était journaliste à l’époque des faits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La société ne conteste pas la qualité de journaliste de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52861

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Y... et X..., journalistes à la société La Voix du Nord, affectés au bureau d'Amiens, ont refusé leur mutation respectivement à Saint-Quentin et Laon et ont été licenciés pour ce motif le 16 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200723

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 311-3, 16°, du code de la sécurité sociale sont affiliés au régime général de sécurité sociale « les journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01284

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD001094711

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

The Court will examine whether the journalist who carried out the impugned interview acted in good faith in accordance with the tenets of responsible journalism. 50.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01713

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... au Courrier picard pendant l'ensemble de la relation de travail, indépendamment des diverses qualifications juridiques que lui avaient données les parties, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb2

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., engagé verbalement en qualité de journaliste par la société La Voix du Nord, le 1er avril 1978, a exercé ses fonctions à Hazebrouck, Carvin puis à Lille en 1988, où il a été appelé au service des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L... de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel depuis le mois de mars 1982 et de sa demande tendant à voir son contrat de piges qualifié en contrat de travail

Source officielle