AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163402c7dbf94c22343ca76
26 avril 2011
26 avril 2011
[I] aurait, selon ses affirmations, collaboré en plus au journal Jeune Afrique en tant que journaliste professionnel, mais sans être déclaré : - du 1er mars au 31 décembre 1972 en qualité de journaliste
Source officiellePage 21 sur 405
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... la prime d'ancienneté Y... leur qualité de journalistes professionnels salariés, M.Brinon, M.Godard et Mme B... peuvent se prévaloir de la convention collective des journalistes ; le fait qu'ils puissent
Source officielle