de cannabis, qu'à l'issue d'un rendez-vous en septembre 1997, Y... a remis à Georges A... 20 kg de résine de cannabis ; " alors que les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de grande

B... avaient la valeur de renseignements fiables; que ce fonctionnaire de police avait, lors d'une confrontation, confirmé son témoignage initial, en ayant formellement reconnu Michel Y... comme étant

son obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil ; 2 / que le bailleur a le devoir de se renseigner

était " pour le moins suspect " et que " à supposer " qu'il ne fût pas purement fictif, au jour de la signature du contrat de prime à l'embauche avec I'AGEFIPH, le prévenu avait fourni de faux renseignements

réalité de l'infraction ou tout au moins semble ne pas vouloir s'expliquer sur les faits en se retranchant derrière des arguments procéduraux ; qu'il a refusé de donner les éléments permettant de renseigner

l'obligation d'attendre de connaître le montant de créance de l'organisme social versant une pension d'invalidité n'indique pas la date à laquelle ce décompte lui a été fourni; qu'il ressort des renseignements

X..., ancien salarié de la société SAGEM, a introduit contre cet employeur une action indemnitaire fondée sur le caractère erroné des renseignements communiqués par les médecins du travail, préposés de

Le procès-verbal du même jour, à 17 heures 16, indiquait que le lieu de l'infraction était « Nationale N 57-Doubs 025 », la rubrique « renseignements complémentaires » portant la mention « percute le véhicule

10 février 2016, devenu 1240 du même code ; 2°/ que l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivre une attestation à son assuré destinée à l'information des tiers doit y mentionner des renseignements

un actif immédiatement réalisable", de sorte que "ces informations générales sont insuffisantes pour accéder à sa demande", sans examiner les autres éléments communiqués par la banque de nature à renseigner

.. ont prêté le serment de témoins de l'article 331 du Code de procédure pénale, avant que le président ne les avertisse que leurs dépositions n'avaient à être accueillies qu'à titre de simples renseignements

l'article 328 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats porte (p. 15) qu'en vertu de son pourvoi discrétionnaire et à titre de renseignement

X..., repris par l'arrêt, précisent que "les renseignements concernant sa situation financière communiqués dans le cadre de la procédure en cours sont exacts" ; que cette attestation étant conforme aux

selon le pourvoi, que si les livres d'un commerçant ne peuvent constituer une preuve complète à son profit lorsqu'ils sont irrégulièrement tenus, le juge peut cependant les consulter à titre de renseignement

Y..., né le 21 septembre 1988, afin de déterminer la probabilité de sa paternité, alors, d'une part, qu'en ne répondant pas à son moyen selon lequel l'expertise n'était destinée qu'à renseigner Mme Y..

X..., locataire, a appelé en garantie la société Marne loisirs, le bailleur, et la compagnie AGF en reprochant à la société de location un manquement à son obligation de conseil et de renseignement ;

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes contre la CGE, alors, selon le moyen, qu'un technicien est tenu, afin d'assurer l'efficacité de son intervention, de vérifier l'exactitude des renseignements

X... exerçait réellement une telle activité et n'avait reçu aucun renseignement défavorable sur celui-ci, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

ingénieur-expert" commis par la compagnie Lloyd au motif que, ces rapports ayant été établis de manière non contradictoire à la demande de l'une des parties, ne peuvent être retenus, même à titre de renseignement