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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] [M] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la résidence de l'enfant
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où la résidence des enfants serait maintenue chez leur mère, il demande à la Cour, par réformation, de limiter sa part contributive à l'entretien et à l'éducation
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
médicaux, loisirs, vacances...), *permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - fixé la résidence de l'enfant au domicile paternel, - sauf meilleur
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
SUR CE, - Sur la résidence de l'enfant : L'article 373-2-9 du code civil prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
Par requête conjointe du 11 août 2011 les parents ont demandé que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée au domicile paternel.
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
Le couple s'est séparé, et par un jugement du 20 octobre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a, notamment, fixé la résidence de l'enfant chez la mère (même si
CABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4c8
11 avril 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
6253cb7dbd3db21cbdd8da0a
21 mars 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Montbrison -constatait que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants, - fixait la résidence habituelle des enfants
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1
27 avril 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant et la contribution pour son entretien et éducation M.
6253cc67bd3db21cbdd8ffea
27 juin 2012
- fixer la résidence de l'enfant à son domicile.
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
En effet, l'organisation de la résidence des enfants selon un mode alternée suppose a minima l'accord des parents.
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
, subsidiairement, de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux, ou encore de lui accorder un droit de visite et d'hébergement tout en constatant
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
Par conclusions du 30 Janvier 2014, il a demandé : - d'infirmer la dite décision sur la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la contribution alimentaire.
6253cbc8bd3db21cbdd8e428
30 juin 2011
L'enquêtrice conclut qu'un temps de résidence des enfants avec leur père plus étendu paraîtrait souhaitable.
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 30 novembre 2010, elle demande à la Cour : - à titre principal, de maintenir la résidence des enfants à son domicile, d'accorder au père un droit de visite et
6253cd4bbd3db21cbdd92d8e
20 janvier 2016
Sébastien X...ne contestant que la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement de la mère et la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les autres dispositions
civ2
61372325cd58014677405fe5
19 novembre 1998
dont il doit être tenu compte eu égard à leur âge ; qu'en fixant au domicile de la mère la résidence des enfants alors que celle-ci partage sa vie avec un autre homme en se fondant sur les seules attestations
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
Vu les dernières conclusions déposées le 20 mars 2013 par mme Y... demandant à la Cour de : *déclarer irrecevable la demande de Mr X... en fixation de la résidence de l'enfant Elisa à son domicile,
6253cb05bd3db21cbdd8cad3
16 octobre 2008
X..., que son épouse soit déboutée de sa demande de prestation compensatoire, que la résidence des enfants soit fixée à son domicile, Qu'à titre subsidiaire il demande que la résidence des enfants soit
ECLI:FR:CCASS:2014:C101176
8 octobre 2014
X... fait grief à l'arrêt infirmatif de fixer la résidence de l'enfant chez M.
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