Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise

diligences de la préfecture du fait de l'absence d'arrêté fixant le pays de destination et ce dès le début du placement en rétention administrative Les parties ont été convoquées en vue de l'audience

Vu la décision de M.

[F] [V] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Vu la décision de M. [E] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pierre Y... du chef de discrimination

, que le contrôle douanier a pris fin à 16 heures, d'autre part, que la mesure de rétention administrative a débuté à 17 heures ; que, durant la mesure de garde à vue notifiée à 20 heures 45, les enquêteurs

[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience

placement en rétention.

de placement en rétention administrative et ordonné la mise en liberté de [V] [B], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties,

[Q] [X] [S] [R] né le 25 Février 1999 à [Localité 1] AU SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[R] [P] [S] [E] né le 01 Mars 2001 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Égyptienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

que chacun d’eux doit justifier (preuve de l’envoi et/ou réception par lettre recommandée avec avis de réception ou courrier suivi) de la communication aux parties concernées, de toute pièce ou observation

Par décision en date du 21 avril 2026 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[U] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à

Il conteste l'arrêté de placement en rétention, et demande la réformation de l'ordonnance de prolongation et de dire n'y avoir lieu de maintenir sa rétention. 1.

et défraichies)Réfection des plafonds ;ASSORTIR cette condamnation d’une astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;CONDAMNER Monsieur [S] à payer à Monsieur [A] et Madame

X... fait grief au jugement de valider la contrainte alors « que tenu de motiver sa décision, à peine de nullité, le juge ne peut se borner à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même

[C] [M] né le 13 Décembre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [C] né le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention

de placement en rétention administrative et ordonné la mise en liberté de [M] [D], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties,