X... une somme de 273 500 francs à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le mandat social étant librement révocable, la perte de ce mandat, par révocation ou démission

syndical central de la société Entreprise ferroviaire ne lui était pas opposable, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, dont les parties ont prorogé la compétence doit statuer sur la révocation

[W], a, le 19 février 2016, demandé à ce dernier la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant

pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ou de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation ou révocation

mise en état, et non le 13 juin 1990 comme indiqué par erreur dans l'arrêt, ne faisant état ni de la "résolution" préalable de l'ordonnance de clôture initiale, ni d'aucun motif ayant justifié la révocation

constatations et a violé l'article 1142 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'à supposer qu'un dirigeant puisse être révoqué à merci dans son poste, il n'en résulte pas moins que les conditions de cette révocation

moyen, d'une part, qu'en lui opposant l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 20 mai 1988, bien qu'il n'y eut pas identité d'objet entre cette décision et la demande du mari tendant à la révocation

X..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 6 juillet 2000) d'avoir prononcé, sur le fondement de l'article 1096 du Code civil, la révocation de la donation indirecte que lui avait consentie

la promesse unilatérale de vente suppose, pour qu'il y ait vente, que la partie bénéficiaire de l'option la lève, tandis que la promesse synallagmatique de vente vaut vente par elle-même ; que la révocation

Les bénéficiaires font grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, d'autoriser la promettante à verser aux débats une pièce constituée de devis de travaux, d'ordonner à nouveau

X..., qui n'avait pu comparaître en première instance, invoquait comme cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture le fait qu'il avait retrouvé depuis lors des documents permettant de rétablir

; que dès lors, en interprétant ces dispositions dépourvues de toute ambiguïté pour retenir que la révocation visée par l'article 32 devait s'entendre d'un licenciement, la cour d'appel a dénaturé ces

Le 17 décembre 2015, le directeur général de la RATP a prononcé la révocation du salarié avec effet le même jour. 4.

Q..., président de la société contenait incontestablement la révocation du mandat donné à son avocat ; qu'il a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que

Claude X..., cette révocation ne pouvait avoir pour effet de remettre en cause l'attribution des capitaux dus en vertu des contrats d'assurance-vie au profit des enfants X... ; qu'en faisant cependant

Y... soutenait que la révocation de son mandat n'avait pas mis fin de plein droit à son contrat de travail et que le comportement de l'employeur s'analysait en un licenciement de fait ; qu'en énonçant

motif fallacieux, de verser la « participation financière initiale » de 6 600 euros à laquelle elle s'était pourtant expressément engagée ; que la SCEA faisait valoir que cette faute justifiait la révocation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation totale du sursis mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Bobigny le 19 avril 2017, alors : « 1°/ que la révocation

de la période de quatre mois à l'expiration de laquelle le juge peut prolonger la détention provisoire par ordonnance motivée, de la durée de la détention provisoire accomplie antérieurement à la révocation