Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Il a déposé son rapport le 27 juillet 2020.

Nicot, conseiller rapporteur, M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur

Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

En raison du lien de connexité existant entre les instances pendantes sous les n°RG 21/7567 et 21/8033, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble et d'ordonner leur jonction en application

ET SON COMPLICE MARC Y..., AINSI QUE LEURS PARENTS CIVILEMENT RESPONSABLES, A REPARER LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU CRIME COMMIS, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'HORMIS LE CAS OU UNE CONNEXITE

La répartition de la dette entre les codébiteurs se fait par parts égales.

Condamner la société COREBAT aux mêmes sommes ; Condamner les requis au paiement d’une somme de 30.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner les requis aux entiers

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; que si les conditions du report sont remplies, le juge ne peut le refuser que par une

suppose des demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps ; Attendu que, pour renvoyer les parties à mieux se pourvoir, la cour

A... dont il demande la condamnation à supporter les entiers dépens.

Monsieur [T] a déposé son rapport le 08 février 2024.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.