Ce comportement a d'ailleurs incité, d'une part, la directrice de l'école et une enseignante à rédiger une fiche " santé sécurité au travail " pour signaler le comportement méprisant et le refus de travailler

Il considère que le changement de parcelles constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle il n'avait pas donné son accord et en conclut que son refus de travailler sur les parcelles

et invoquant un refus de travailler la nuit qui résultait d'une impossibilité liée à son état de santé.

avec elle », « n'a pas accepté son refus de travailler à temps plein » et a « imaginé augmenter sa charge de travail, afin de la faire craquer », réduisant l'effectif de son service, la contraignant à

Vous serez donc dispensé de travail et une retenue sur salaire correspondant aux journées non travaillées seront appliqués sur la paie du mois d'octobre.

DISCUSSION Sur le licenciement Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement et fixant les limites de litige, sont ainsi rédigés : " Refus de prise de travail sur le nouveau site qui vous a été

Le salarié a reçu : -le 9 décembre 2010, un avertissement pour avoir modifié ses horaires de travail; -le 26 janvier 2011, un rappel à l'ordre pour avoir modifié ses horaires de travail; -le 28 juin

Madame A'cha X... précise également que la société G.D.O, malgré ses nombreuses demandes, a refusé de la muter sur les deux anciennes résidences au sein desquelles elle avait travaillé et dont les résidents

Il résulte de l'instruction qu'une agente de l'Ehpad, stagiaire élève en baccalauréat professionnel, a manifesté son refus de travailler de nouveau en binôme avec le requérant pour la nuit du 10 au 11

pas trouvé du travail.

fonctionnement de la société ; que la société SECURITAS FRANCE justifie ici de ce qu'accusant réception d'un courrier recommandé du 27 novembre 2010 aux termes duquel Monsieur [C] [U] lui faisait part de son refus

Nous avons donc dû trouver dans l'urgence une solution pour pallier votre refus de travail en sollicitant un autre conducteur pour vous remplacer, courant le risque de livrer nos clients en retard et nous

Le 06 février 2004 la SAS a notifié à Monsieur X... un avertissement motivé par les faits suivants : " attitude virulente avec votre directeur commercial Monsieur C... et votre PDG Monsieur D..., refus

Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.

Par ailleurs, le contrat de travail de M.[Y] du 14 février 2005 mentionne: " en ce qui concerne les travaux à l'extérieur, votre lieu d'embauche est fixé directement à l'adresse du chantier.

licenciement avait été prononcé pour faute et non pour inaptitude, et sans se prononcer sur la portée de l'avis médical de 19 juin 2013 au regard de l'obligation de sécurité de l'employeur confronté au refus

Pour la raison suivante : refus de travailler ce que je conçois, mais l'heure où laquelle mon devoir m'a été remis ne pouvait en aucun cas correspondre à vos attentes, ma journée étant terminée, cela aurait

de son contrat ou de ses conditions de travail à la suite de son refus des changements proposés ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

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