de PARIS anciennement dénommée Banque Populaire de la Région Nord de PARIS, prise en la personne de son représentant légal.

Code de la santé publique ; que les griefs notifiés aux entreprises et retenus par le Conseil concernaient un accord portant sur le gel des parts de marchés et des conditions commerciales dans la région

. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais l'affectant au service du E de Lille et refusant de l'affecter sur un poste d'agent de

Z... verse aux débats les valeurs moyennes des récoltes sur pied pour les campagnes 2008 à 2014 établies par la Chambre d'agriculture de la région Nord-Pas de Calais ; qu'au vu de ces documents, il opère

: 1°) annulé, d'une part, l'arrêté en date du 22 octobre 1992 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais refusant de nommer M.

) et l'O.N.N., mais se trouvait toujours dans l'impasse faute d'avoir obtenu l'accord de la Région Nord Pas-de-Calais ; qu'en revanche est produit aux débats un document (pièce 11/1 à 11/8), daté du 30

suite du refus opposé par le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à sa demande de copie des derniers comptes rendus ou procès-verbaux de réunion

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a estimé qu'au contraire, il existait un lien de causalité entre la maladie dont Monsieur X... était décédé et

est entaché : - d'erreur de droit en conférant un effet abrogatif au jugement du 27 septembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet de la région

X..., la décision du 11 janvier 1985 par laquelle le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Nord-Pas-de-Calais avait autorisé son licenciement, 2°) de rejeter la demande présentée

dirigées contre le refus d'autorisations qui lui a été notifié le 22 février 1994, la violation de l'article 32 précité dès lors qu'au surplus la décision d'autorisation d'usage de fréquence pour la région

celui qu'il occupait au sein de la mairie de Colomiers à raison de la perte du marché public correspondant ; que la lettre de licenciement vise, à ce titre, le refus d'une affectation sur un poste en région

Y... a été recruté par le conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais, après avoir été détaché de l'emploi de directeur territorial qu'il occupait dans la commune de Dunkerque, que celui-ci doit être

XD... et Mlle XV..., annulé les résultats du concours d'internat en médecine "C" de la région Nord-Est pour l'année 1984 ; 2° rejette la demande présentée par M.

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Nancy Nord-Est, il lui incombait de soumettre le dossier de la victime à un second comité ; qu'en s'y refusant, la cour d'appel a violé

( CRRMP) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Nord-Ouest (CIBTP-NO).