[K] [L] a fait appel de ce jugement en chacun de ses chefs et, par dernières conclusions n° 3 remises au greffe et notifiées par RPVA le 15 janvier 2025, il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 décembre 2022, il demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de

Par dernières conclusions n°2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 décembre 2024, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de juger qu'il y a lieu de lui restituer les sommes qu'il a versées

M. et Mme [C] exposent leurs prétentions et moyens (lesquels seront repris dans la motivation) dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 26 février 2026 aux termes desquelles ils

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 9 et 24 juillet 2025.

, Vu les articles 699,700 et 913-1 du code de procédure civile'; Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 21 février 2024'; Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la

de la société DA Construction, remises au greffe le 23 juillet 2024 ; Vu les dernières conclusions de la SA Axa France IARD remises au greffe le 10 février 2021 ; Vu les dernières conclusions des

[D] le 22 octobre 2024, Vu les dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique par M.

Aux termes de ses conclusions n°3 remises au greffe le 29 septembre 2025 (34 pages), la société AS Patrick forme appel incident et demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont remis leurs dossiers de plaidoiries reprenant leurs conclusions remises au greffe le 15 mars 2026 pour M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva du 24 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - la déclarer

Aux termes de ses dernières écritures remises au greffe par voie électronique le 23 décembre 2025, M.

Par des conclusions remises au greffe le 26 février 2026, M.

Parallèlement, par conclusions remises au greffe par le Rpva le 16 mai 2024, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

[R] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022. L'appel a été enrôlé sous le numéro 22/4659.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision et sa remise au greffe vaut demande d'inscription au rôle'.

civile l'appel est formé par une déclaration d'appel remise au greffe de la cour d'appel contenant les mentions prescrites à peine de nullité par le premier de ces textes et devant être signée par l'avocat

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par des dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique le 2 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de

[O] : Au terme de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 mai 2024 qu'il a soutenues à l'audience, M.