du 18 novembre 2021 faisait état de trois défaillances mineures sans rapport avec le désordre allégué et il ressort de l'attestation du garage Sdujpin qui a effectué la révision du véhicule avant la remise

Le Crédit lyonnais (la banque), a expédié deux conteneurs de marchandises, les 24 et 28 avril 2008, à la société Angokin Comercio Geral Ltda (la société), sa cliente, et a émis, le 10 juin 2008, la facture

, le 11 octobre 1991, la société Near East a avisé la Banque Saradar que, par accord du donneur d'ordre et du bénéficiaire, le crédit documentaire était amendé, notamment sur le montant total de la facture

Y... a reconnu avoir connaissance du système de double facturation et des factures minorées signées par son associé ; que M.

n'avait pas été intégralement acquitté, puisque les travaux n'avaient pas tous été réalisés, comme ceci ressort d'un courrier du 16 janvier 2002, figurant dans les pièces de plaidoiries du prévenu remises

et les facturations successives, la facture donnant l'illusion d'une opération réelle de négoce entre professionnels mais n'étant destinée qu'à faire naître un droit à déduction d'une TVA qui ne sera

..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres de ce groupe, à gérer les 600 francs d'argent de poche mensuel qui leur étaient remis

, ne saurait être considérée comme une facture réelle et fondée, celle des deux factures qui ne correspond pas dans sa date et son montant à l'opération réelle de vente dont elle atteste pourtant l'existence

facture, ou encore conserver comme avoir ; que, par ailleurs, les produits du catalogue Promofidélité ne sont pas, contrairement à ce qu'allèguent M.

de recel d'usage de faux et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de favoritisme en matière de marchés publics ; "aux motifs que le marché d'un montant de 2 millions de francs maximum et 600 000 francs minimum passé pour la remise

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphane X... non coupable de faux et d'usage de faux au préjudice de la société Totem ; "aux motifs que l'imputabilité au prévenu des factures

[P] a maintenu des relations commerciales avec la société Breiz Sablage en sollicitant de celle-ci les paiements des factures au comptant alors qu'elle était débitrice à l'égard de la société Loxam et

; que l'entrepreneur établira une facture en deux exemplaires libellée au nom de la Sollac Dunkerque " ; que cette facture " devra être établie en conformité avec la commande mensuelle de régularisation

communiquées n'établissent pas la réalité des livraisons et qu'elle omet de déduire la somme de 30.000 euros qu'elle lui a remis en gage.

croisée les déclarations de Fabienne Z... qui a reconnu notamment l'existence de facturations croisées et avoué que Jacques X... avait encaissé des factures de la société Glass Service à un moment où

Or, tant la note du 2 février 2007 que celle du 28 novembre 2017 précisent que les remises s'appliquent sur facture, au moment de la délivrance du produit.