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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

615e0d28c25a97f0381f4c0a

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[W] était vainement invité par la banque à régulariser la situation débitrice de son compte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

courant avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement, - de la condamner à lui payer la somme de 29 908,84 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 9

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X... et remis par ce dernier à la Banque Postale a été porté le 18 septembre 2012 au crédit du compte courant postal joint ouvert au nom de l'intéressé et de sa fille Bénédicte ; qu'en application

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

ouvert dans une autre banque, de même qu'en recevant des sommes en paiement de créances cédées et en les conservant, au lieu de les remettre à la banque, malgré les nombreuses demandes ou mises en demeure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00160

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10049

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

spécial au crédit du compte courant ouvert par cette société dans les livres de la banque; que les fonds ont été virés sur le compte courant de la société U... conformément aux stipulations du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00649

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

l'avenant à la banque en mains propres, n'en apportaient aucune preuve ; qu'en l'absence de preuve de la remise par la banque d'un avenant accepté, les assurés ne pouvaient pas lui reprocher leur propre

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58af1

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

) A OUVERT A CETTE SOCIETE UN COMPTE COURANT CREDITE DU MONTANT DU PRET EN SE GARANTISSANT POUR CETTE OPERATION ET CELLES A VENIR, PAR LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE L'ADMINISTRATEUR ET DES ASSOCIES ASSORTI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f181

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

payer la somme de 46.342,30 euros sous peine de clôture de son compte, que la banque ayant exigé le solde débiteur du compte courant le 2 décembre 2014, le délai de prescription a couru à compter de cette

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

courants emportant la délivrance de chéquiers et de cartes bleues moyennant le versement d'un dépôt initial provenant d'une précédente escroquerie, 4) - souscription, au vu de ces comptes, de crédits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

courant », a eu pour effet de créer une position artificiellement débitrice et « d'assécher fictivement le compte courant de la société FREDYANN et par effet de cascade de conduire la banque à rejeter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3021009f81000890dca8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en compte courant entre mars 2013 et septembre 2015 inclus et la refacturation des intérêts au taux légal en vigueur sur le découvert en compte débouter la banque de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10462

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Dans le même temps vous avez tiré plusieurs chèques à votre ordre et remis sur votre compte ouvert à la Lyonnaise de Banque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af2bb40ec8318f31cac

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

après un délai de quinzaine, délai qui se compte en jours calendaires, et non en jours ouvrés, et qui court à compter de la date de la remise à l'encaissement et non de l'inscription au crédit du compte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00173

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

X... un prêt immobilier au titre duquel il a adhéré à l'assurance groupe proposée par la banque, ainsi qu'une autorisation de découvert en compte ; qu'à compter du mois de juillet 2001, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[R] au profit de la BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, au règlement de la somme de 12 500 000 F CFP au titre du découvert en compte courant [XXXXXXXXXX01] de la SARL TJNC, en deniers ou quittance ; VALIDER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00154

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et associés (la société F... ) et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201149

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

entendait verser sur son contrat Multivalor ont été encaissés sur ce compte ; qu'à l'exception du premier chèque de 40 000 francs remis sans ordre à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00168

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

(la banque) a consenti à la société Gastronomie du monde (la société) une autorisation de découvert en compte courant et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X...

Source officielle

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