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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
[W] était vainement invité par la banque à régulariser la situation débitrice de son compte.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce4acdc6046d47897aeb
16 avril 2026
courant avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement, - de la condamner à lui payer la somme de 29 908,84 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 9
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033
16 janvier 2019
Hubert X... et remis par ce dernier à la Banque Postale a été porté le 18 septembre 2012 au crédit du compte courant postal joint ouvert au nom de l'intéressé et de sa fille Bénédicte ; qu'en application
cr
613725d4cd58014677420d8b
4 juin 1998
ouvert dans une autre banque, de même qu'en recevant des sommes en paiement de créances cédées et en les conservant, au lieu de les remettre à la banque, malgré les nombreuses demandes ou mises en demeure
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00160
9 février 2010
X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10049
13 février 2019
spécial au crédit du compte courant ouvert par cette société dans les livres de la banque; que les fonds ont été virés sur le compte courant de la société U... conformément aux stipulations du contrat
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00649
8 juillet 2014
l'avenant à la banque en mains propres, n'en apportaient aucune preuve ; qu'en l'absence de preuve de la remise par la banque d'un avenant accepté, les assurés ne pouvaient pas lui reprocher leur propre
6079d35d9ba5988459c58af1
11 janvier 1983
) A OUVERT A CETTE SOCIETE UN COMPTE COURANT CREDITE DU MONTANT DU PRET EN SE GARANTISSANT POUR CETTE OPERATION ET CELLES A VENIR, PAR LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE L'ADMINISTRATEUR ET DES ASSOCIES ASSORTI
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f181
27 avril 2023
payer la somme de 46.342,30 euros sous peine de clôture de son compte, que la banque ayant exigé le solde débiteur du compte courant le 2 décembre 2014, le délai de prescription a couru à compter de cette
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
courants emportant la délivrance de chéquiers et de cartes bleues moyennant le versement d'un dépôt initial provenant d'une précédente escroquerie, 4) - souscription, au vu de ces comptes, de crédits
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
courant », a eu pour effet de créer une position artificiellement débitrice et « d'assécher fictivement le compte courant de la société FREDYANN et par effet de cascade de conduire la banque à rejeter
Chambre civile 1-6
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
en compte courant entre mars 2013 et septembre 2015 inclus et la refacturation des intérêts au taux légal en vigueur sur le découvert en compte débouter la banque de ses demandes, fins et conclusions
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10462
27 novembre 2019
Dans le même temps vous avez tiré plusieurs chèques à votre ordre et remis sur votre compte ouvert à la Lyonnaise de Banque.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
après un délai de quinzaine, délai qui se compte en jours calendaires, et non en jours ouvrés, et qui court à compter de la date de la remise à l'encaissement et non de l'inscription au crédit du compte
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00173
15 février 2011
X... un prêt immobilier au titre duquel il a adhéré à l'assurance groupe proposée par la banque, ainsi qu'une autorisation de découvert en compte ; qu'à compter du mois de juillet 2001, M.
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132a
31 août 2023
[R] au profit de la BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, au règlement de la somme de 12 500 000 F CFP au titre du découvert en compte courant [XXXXXXXXXX01] de la SARL TJNC, en deniers ou quittance ; VALIDER
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00154
28 février 2018
et associés (la société F... ) et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201149
4 juillet 2013
entendait verser sur son contrat Multivalor ont été encaissés sur ce compte ; qu'à l'exception du premier chèque de 40 000 francs remis sans ordre à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00168
(la banque) a consenti à la société Gastronomie du monde (la société) une autorisation de découvert en compte courant et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X...
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