{ margin-top:14pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:14pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sA034F24A { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

LES NOMS, PRENOMS, ADRESSES ET MATRICULES DES ADHERENTS, N'ASSURAIT PAS L'IDENTIFICATION DES VOTANTS, RESULTANT SEULEMENT DES MENTIONS DES CARTES D'ELECTEUR PLACEES A L'INTERIEUR, PERMETTAIT LE REMPLACEMENT

, la représentation et le sponsoring ; qu'il était rappelé lors de l'enquête conduite par les inspecteurs de l'OLAF, que le mode de fonctionnement des datashops était strictement identique, qu'il y avait

Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].

Le technicien mandaté sur place a conclu à la non décence du logement, et préconisé les travaux suivants : remplacement des meuiseries extérieures,reprise ou remplacement VMC,reprise de la pente de la

à agir, que ce soit sur un fondement délictuel ou contractuel, seul le propriétaire pouvant demander le remplacement de la toiture.

dont le ou les associés détenant conjointement au moins 50 % des parts de la société, sont des exploitants agricoles inscrits à ce registre (…) ».

mai 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des moyens et des motifs, Monsieur [B] [M] demande au tribunal de bien vouloir : - ordonner la liquidation et le partage des intérêts

text-indent:8.65pt; text-align:justify } .sF3F78251 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.65pt; text-align:justify } .s286D21C3 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent

son recours, adressé au président du conseil général de ce département, tendant au retrait de la décision du directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique de ne pas pourvoir au remplacement

[A], si les réunions ne se sont pas déroulées, sont inertie à remplacer Mme [O].

L'origine de cette humidité n'est pas connue avec précision, et sur plusieurs zones du plancher (y compris loin de la zone d'effondrement) il y a des traces d'atteinte par insecte et /ou champignon.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en cause la prive de tous revenus, qu'elle ne perçoit pas encore de revenu de remplacement, et qu'elle est complétement

{ margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s24C63AC { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid

pour le bon fonctionnement du service ; que contestant le bien-fondé de ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans

Vincent X... et Mme Claire Y... de leurs demandes de dommages-intérêts dirigées contre les époux Z... A... ; AUX MOTIFS QUE les consorts X...

définitif par lettre du 18 mars 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans