En l’absence du fonctionnaire, le conseil de discipline ne peut auditionner de témoin que si l’agent a été préalablement avisé de cette audition et a renoncé de lui-même à assister à la séance du conseil

       Pendant les débats la cour procéda à l'audition d'un témoin, qui fut entendu en tant qu'expert du Ministère public.

constate que le témoin Nicoli n'ayant pas répondu à l'appel de son nom et l'accusé et son conseil n'ayant pas renoncé à l'audition de ce témoin, la Cour, à l'issue de l'instruction à l'audience, a rendu

sur les faits reprochés à l'accusé, ce débat s'est quasiment borné à l'interrogatoire de chacun des accusés, la victime elle-même étant absente des débats ; que l'oralité des débats suppose que des témoins

de la partie civile en date du 7 novembre 1991, les nouvelles commissions rogatoires délivrées le 3 décembre 1991 par le conseiller délégué, l'audition des témoins effectuée entre le 20 et le 26 décembre

du témoin M.

procédure représentant le procès-verbal de déposition effectué par Mme Christine Y..., épouse Z..., lors de l'instruction préparatoire, et qu'il a ultérieurement entendu cette dernière, en tant que témoin

DONT LE NOM A ETE NOTIFIE, A ETE ENTENDUE SANS PRESTATION DE SERMENT, AU MOTIF QUE SON PERE EST PARTIE CIVILE; "ALORS QUE CE TEMOIN APPARTENAIT AU DEBAT ET DEVAIT PRETER SERMENT, A PEINE DE NULLITE

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Il proposa l’audition d’un seul témoin, G.I., l’époux de G.V. 11.     A l’audience du 25 juin 2003, G.I. fut interrogé en présence de la requérante et de son avocat.

été cité ; qu'en l'absence d'empêchement ou d'incapacité du témoin à prêter serment et de renonciation ou d'opposition par les parties à cette audition la cour d'assises qui a omis de constater que Alfro

Selon l'article 113-4 du même code, lors de la première audition du témoin assisté, le juge après avoir vérifié son identité, donne connaissance à la personne qu'il entend, du réquisitoire introductif

ONT ETE AVISES DE LA REMISE DE L'AUDIENCE A L'EXCEPTION DE DEUX TEMOINS CITES A PARQUET ; ATTENDU QUE LE 6 JUIN A 9H, LE PRESIDENT A OUVERT L'AUDIENCE OU A ETE JUGE LE DEMANDEUR ; ATTENDU QU'EN

Le dossier de l’affaire ne contenait pas non plus d’information concernant la convocation du témoin L.

Par une ordonnance du 6   mars 1995, le juge ordonna la réalisation desdits travaux et rejeta la demande d’audition du témoin.

des témoins demandée par le prévenu ; "alors que tout accusé a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge comme les témoins à décharge ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle renonçait

La cour d’appel rejeta ces demandes et entendit le témoin C.S.A., déjà auditionné devant les organes d’enquête.

procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de ladéfense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, juste après l'appel des témoins

Il fut présent à son procès, lors duquel il bénéficia de l’assistance d’un avocat et put interroger les témoins à charge.

absent ; "alors que, en décidant avant tout débat au fond de passer outre à l'audition d'un témoin acquis aux débats, le président s'est référé uniquement à l'instruction préparatoire, méconnaissant