C... au titre d'une activité déployée en Turquie (pièce n 3-1) ; que ces honoraires se sont élevés respectivement à 227 875 euros au titre de l'exercice 2001/2002 et à 337 800 euros au titre de l'exercice

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIC COSMOPOLIS [Adresse 1] SIREN : 948 574 173 Ont été

Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes, ou pour la reprise de telles activités, ne peuvent bénéficier de l'abattement ci-dessus" ; Considérant

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.

Deux véhicules sont également repris. La SCOP CDL reprendra également l'ensemble des éléments incorporels attachés l'activité reprise.

, il souligne qu'aucun des deux pollicitants ne dispose d'une expérience dans l'activité reprise, entrainant un aléa sur la pérennité de l'activité en cas de reprise ; * Sur le maintien des emplois, il

Elle a pu en déduire qu'il n'y avait pas eu transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. 15. Le moyen n'est donc pas fondé.

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

d'un contrôle de l'URSSAF portant sur la période du 1er mars 1990 au 31 décembre 1992, la Caisse générale de retraite et de prévoyance du personnel des Caisses d'épargne (CGR) a fait l'objet d'un redressement

la nature et la durée, o En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise, o Fixer la date de consolidation, o Décrire les séquelles imputables

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes ou pour la reprise de telles activités ne peuvent bénéficier de l'abattement ci-dessus" ; Considérant

Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes ou pour la reprise de telles activités ne peuvent bénéficier de l'abattement ci-dessus" ; Considérant

d'un loueur en meublé et que cette activité est régulièrement déclarée à l'administration fiscale ; qu'en ce qui concerne les autres appartements ne lui appartenant pas, ceux-ci ont pris en sous- -

Stocks repris Reprise de l'intégralité des stocks Titres de participations (Défi International LLC et Passy Retail en LJ) Titres de participation exclus du périmètre de reprise Contrats fournisseurs

cédées, la clientèle et la marque de la société Manufrance", sans s'expliquer sur les conclusions d'appel faisant valoir, qu'en ce qui concernait la locationgérance de la branche d'activité de vente par

de fonds puisqu'il prévoyait la remise à Pierre Z... d'une somme dont le montant était indiqué, la date de reprise ainsi que le montant de la plus-value selon la formule suivante : "le capital initial

L'article L 1224-1 du code du travail s'applique toutes les fois qu'il y a transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, ce qui est le cas de l'espèce

Sur l'actif immobilier : Le principal actif du [Etablissement 1] repose sur la détention de l'actif immobilisé au sein duquel est exercée l'activité à [Localité 1] et dont les détails sont repris ci-après