en qualité de maçon, respectivement les 14 janvier 1985, 18 juin 1984 et 1er décembre 1982, par la société GTR ; que le 1er juillet 1990, ils ont été informés que leurs contrats de travail étaient repris

réalisées par M.

X... faisait valoir dans ses conclusions que le 13 février 1995, la société Electronic Data systems s'était engagée à réaliser des travaux spécifiques "afin de rendre opérationnel le système d'alarme de

celle qui avait été délivrée en première instance et celle qui avait délivrée en appel, lesquelles étaient l'une comme l'autre affectées du même vice, et ne pouvait donc être déclaré irrecevable comme tardif

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 498, 559, 563, 565 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 1763 A du code général des impôts, aujourd'hui repris à l'article 1759 et au 3 du V de l'article 1754 : Les sociétés et les autres personnes morales passibles

"2°) alors que le deuxième alinéa de l'article 183 du code de procédure pénale, tel qu'il est interprété de façon constante par la chambre criminelle qui juge que la notification qu'il prévoit est réalisée

En réponse, le 6 mars 2018, la société a confirmé que les deux seuls modes de déclaration désormais admis sont les déclarations en ligne via l'espace personnel du salarié ou la remise par le salarié

du mois d'août 1998, alors qu'elle avait 11 ans et passait 15 jours de vacances en Auvergne, avec son camarade Mickaël X... et la famille de celui-ci, René X..., père de Mickaël lui a à plusieurs reprises

X... prise de la tardiveté de la requête de l'officier de police judiciaire au procureur de la République tendant à ce qu'il ne soit pas fait droit à la demande de M.

à l'attention au mandataire judiciaire un chèque relatif à du recouvrement d'une créance client d'une valeur de 577,93 € ; que, dès lors, l'existence de cet actif rend nécessaire la reprise des opérations

.; que, par lettre recommandée du même jour, l'ordonnance a été notifiée, avec remise de copie à la partie civile, qui en a relevé appel le 27 décembre 1995 ; Attendu que, pour déclarer son recours

débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 401 du Code pénal ; 593 du Code de procédure pénal, non réponse

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

son travail ; qu'il lui reprochait aussi d'avoir, par absence de contrôle, accepté à tort des rapports techniques en "non-facturable" au lieu de les transmettre pour facturation, d'avoir transmis tardivement

en redressement judiciaire, M.

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 2 juin 1989, le juge-commissaire a rejeté, comme tardive, la demande présentée le 18 décembre 1989 par la société Cofica tendant à la restitution d'un véhicule

par conséquent, la notification de l'ordonnance entreprise à cette dernière adresse ayant fait courir le délai d'appel, celui-ci, interjeté plus de dix jours après notification, est irrecevable comme tardif

À l'issue d'une visite de reprise en date du 6 janvier 2020, le médecin du travail le déclarait inapte à son poste de travail en précisant : « reclassement à envisager sur un poste de type administratif

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1998) d'avoir déclaré irrecevable son opposition comme tardive pour avoir été formée le 15 mars 1996, alors qu'en se déterminant par référence aux dispositions