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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206032_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204789_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification de façades
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003813_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, la société civile immobilière " 11 avenue Thiers " a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9ce
5 mai 1965
5 mai 1965
LA MENUISERIE MODERNE, QUI A SOUS-TRAITE LE GROS OEUVRE A L'ENTREPRISE MAITRE D'HOTEL ; QU'AU COURS DES TRAVAUX, LA CHUTE D'UNE PIERRE DE TAILLE A ENTRAINE L'AFFAISSEMENT DU PILIER SUPPORTANT LA FACADE
Source officielle2ème chambre
DTA_2412987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
point le plus haut de cette façade, hors VETC. ».
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte des pièces versées aux débats que le store litigieux du lot 94 a été fixé sur la façade de l'immeuble et non en recul de façade sous les dalles des terrasses supérieures, contrevenant ainsi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
statuant sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre la décision révélée par l'apposition du drapeau palestinien sur la façade
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d570
2 février 2011
2 février 2011
au motif que la propre façade de ce local n'était pas concernée et que ce lot n'a donc pas vocation à participer à l'uniformité des façades ne saurait être accueillie ; Qu'en effet la façade d'un commerce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
15 mai 2019
Des enseignes Van Cleef et Arpels sont apposées en imposte de chacune des 8 arcades composant la façade de l'immeuble. Cette façade est classée aux Monuments Historiques.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La hauteur façade est mesurée à partir du sol avant aménagement jusqu'au point le plus élevé de la façade ".
Source officiellecr
61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du Rhin la réalisation du lot n° 15 " revêtement façade - peinture - nettoyage ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sur voie ou sur façade arrière, dans la mesure où leur longueur ne dépasse pas 1/3 des façades. () ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300857
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ventilation des caves ( ) ») ; qu'elle a relevé que les travaux avaient consisté, outre la réfection de la cage d'escalier, à ouvrir « des soupiraux en caves » et à réparer les « revêtements de la façade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
n'est pas implanté en façade, ne constitue pas un élément de superstructure visé par cette interdiction.
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ee4
9 mars 1976
9 mars 1976
. ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE CHEMIN COMMUNAL FIGURANT AU CADASTRE DE 1809 LONGEAIT LA FACADE EST DE LA B...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007882251
26 janvier 1996
26 janvier 1996
et quelques places de stationnement mais n'en affecte pas la conception générale ; qu'il constitue donc non un nouveau permis de construire distinct du précédent arrêté du 10 juillet 1985 mais une simple
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202634_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06088 21 S1296 du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réfection de façades
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600028_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ordonner à la commune de Propriano de faire procéder, dans un délai de 48 heures sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à la mise hors d’eau des points de fixation et de passage des câbles sur la façade
Source officiellePage 21 sur 466