et qu'il était intervenu pour le retenir par les sangles, et ce, alors que beaucoup de jeunes y étaient montés ; que ceci démontre que la cause de l'accident résulte tant de l'insuffisance de la surveillance

C... vers 8 heures 45 l'hypothèse d'une mise en scène pour maquiller les lieux et masquer l'absence de surveillance soutenue par la partie civile n'est pas démontrée ; que le fait que A... G...

le 2 avril 1991 ; Attendu que, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir le défaut de surveillance

des pensionnaires mais comportait aussi des fonctions de gardiennage et la surveillance des bâtiments et installations, et qu'il n'était pas rémunéré selon sa qualification de veilleur de nuit, il a saisi

1997 ; 2 / que dans ses conclusions sur ce point demeurées sans réponse, le salarié faisait valoir que la société Carrefour avait tenté d'utiliser comme moyen de preuve un film d'une caméra de surveillance

procéder à un constat portant atteinte licitement à la vie privée d'un époux, il lui est, en revanche, interdit, en l'absence de toute autorisation de justice, de se livrer en secret et nuitamment à la surveillance

aucune activité professionnelle », la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "4°) alors qu'en considérant que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance

adulte ne s'en aperçoive" ; "que le fait que l'activité ait été exercée à la piscine municipale comprenant un personnel de maîtres nageurs ne saurait exonérer Michelle X..., l'organisation de la surveillance

communales, mais dont l'affectation à l'usage du public peut s'établir, notamment, par la destination du chemin jointe au fait d'une circulation générale et continue, soit à des actes réitérés de surveillance

du prévenu et le dommage ; qu'en retenant que, dès lors que l'accident ne résultait pas d'un dysfonctionnement de l'appareil de levage, il devait être considéré que le défaut d'organisation, de surveillance

le renouvellement de l'infraction et de garantir sa représentation en justice, la chambre de l'instruction énonce que les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance

, évalué dans le cas du patient et dans les conditions de réalisation de l'intervention, est faible ; qu'en jugeant tout à la fois que les experts avaient évalué le risque de survenance du dommage aux

France fait grief au jugement d'avoir dit que l'incendie du 20 février 2002 n'était pas un cas de force majeure, alors, selon le moyen : 1 / que justifie la suspension du contrat de travail la survenance

Yaël s'est injectée de l'insuline en doses excessives, insuline que sa mère avait acquise dans sa quasi-totalité, Gérard B... ne peut être, en l'état du dossier, totalement mis hors de cause dans la survenance

[Y] ne résultait pas de ce que ce dernier avait choisi de quitter le navire "Waka" le 5 mars 2013 vers 5 heures du matin par temps de très grand vent, sans procéder ensuite à aucune surveillance depuis

pour préserver leurs avantages acquis que les directeurs successifs cherchaient, selon les surveillants, à restreindre, et à la spécificité insulaire, les détenus d'origine corse étant rassemblés au 2ème

à la surveillance du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon a, par une ordonnance du 11 juillet 2018, enjoint à M.

. ; que, face aux déclarations précises, circonstanciées et réitérées de la victime, corroborées par les reconnaissances concordantes du surveillant qui se trouvait dans le mirador nord situé à une vingtaine