Elle sollicite à ce titre le paiement de 57 devis récapitulés dans le tableau 4.1.2 du mémoire en réclamation du 10 février 2023 auquel la requête renvoie.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

avait constaté des divergences entre les montants des salaires bruts portés sur les DADS des années 2009, 2010 et 2011 et ceux figurant sur les bordereaux récapitulatifs mensuels de cotisations et les tableaux

que sa veuve a adressé, le 29 novembre 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle ; que la maladie déclarée ne figurant pas dans un tableau

titre de remboursement forfaitaire pour les frais engagés à des fins professionnelles, pour " l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l ¿ information et de la communication ", -2493, 69

Un tableau récapitulatif était annexé. L'indu était chiffré à 13.173,21 euros.

[Y] [Z]-[Y] un crédit personnel d'un montant en capital de 26 000 euros remboursable en 69 mensualités de 416,81 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,96 %, le TAEG s'élevant

[F] a établi, sur la base des bulletins de paie mentionnant des absences exceptionnelles, un tableau récapitulatif de ces retenues pour un total de 10.764,73 € sur la période d'octobre 2016 à septembre

d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assorties de pénalités et d'intérêts de retard, au titre des années 2012 et 2013, en suivant la procédure de taxation d'office prévue à l'article L. 69

Elle justifie avoir établi un tableau visant chaque bien saisi pour établir de leur propriété.

Architecte de profession depuis 1940, il s'est fait inscrire au tableau de l'Ordre des Architectes en 1963, conformément à la Loi du 26 juin 1963 statuant que nul ne peut exercer en Belgique la profession

et les lieux de chantier, ses fiches mensuelles de travail, lesquelles indiquent notamment les heures de convocation et de fin de journée, le nombre de tours et les heures travaillées, ainsi qu'un tableau

06 Septembre 2011 RG : F 10/04513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 APPELANT : [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 17] (69

Il soutient que le maire par intérim n'a publié la composition du bureau de vote que le matin des élections en l'omettant du tableau des permanences. Vu les autres pièces du dossier.

installation d'assainissement, avec des fournitures payées par le bailleur, tout en constatant l'absence d'obtention du certificat de conformité, la cour d'appel a violé les articles L.411-31 et L.411-69

comparatifs dont un tableau établi le 20 mars 2008 par l'inspection du travail, dont il ressort que sur un panel de 22 salaries au même coefficient 130, Monsieur X... perçoit une rémunération inférieure

Il a toutefois révisé la valeur des biens en situation locative selon le tableau figurant en page 26 de son rapport point 31, D.

1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et

1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et

Ce tableau 30 est resté en vigueur jusqu'au décret du 17 décembre 1985 publié le 21 décembre 1985 concernant la partie Décret du code de la sécurité sociale et contenant en annexe II le nouveau tableau