CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410439_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
de « rencontre » prévue à l’article 20 de la convention de délégation de service public est bien avérée contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, notamment à la suite des modifications de la grille tarifaire
2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
caisses enregistreuses, qui seraient d'ailleurs conformes à la règlementation, afin de transmettre tous les mois à son comptable une tenue de caisse sur tableur Excel qui récapitule les informations des tickets
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001641810
23 mai 2017
    On 27 March 2009 the Moscow City Commercial Court rejected the company’s claim on the grounds that the company should bear the cost of the discount tickets, not the State. 13 .
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210408
16 mai 2019
Casino France d'avoir opposé d'autres obstacles à la reprise du contrat mais hormis sa sommation interprétative du 29 janvier 2014, elle ne rapporte pas la preuve de démarches de sa part (demandes de tarif
7ème Chambre
DTA_2203860_20250704
4 juillet 2025
Au cours de la procédure pénale, l'intéressée a reconnu, à plusieurs reprises, avoir entretenu des relations tarifées avec ces personnes.
DTA_2203862_20250704
cr
6079a8df9ba5988459c4f22b
24 septembre 1998
d'autre part, il n'appartenait pas à Claude X... de remettre en cause seul, après entente préalable, une cotation conforme à la prescription médicale et à la nomenclature et d'obtenir le paiement au tarif
Chambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd8b
31 août 2023
Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget. V.
JCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
[R] a paraphé l’annexe du bail mettant à la charge du locataire les tarifs d’intervention de l’agence gérant la location fixant à 35 euros TTC sa prestation de gestion du ménage après établissement de
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
Le 12 juin 2022, la caisse primaire a notifié sa décision en ce sens à Mme [H], en lui indiquant que son état de santé ne correspondait pas aux conditions médicales requises pour l'exonération du ticket
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
d'acquérir l'immeuble qui a été incorporé dans son domaine privé ; elle a exploité le cinéma dans un cadre totalement privé ; la ville ne lui a jamais imposé des sujétions en termes de programmation, tarifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
présentent les mêmes caractéristiques, à savoir : elles sont toutes rigoureusement identiques au niveau de l'écriture, elles ne comportent aucune précision sur le détail du menu, elles ont toutes pour tarif
DTA_2005149_20221228
28 décembre 2022
Un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité a été rédigé le 28 juin 2018 précisant, d'une part, qu'aucun document n'avait été présenté au cours de la période vérifiée, ni ticket, ni facture
Chambre 1
DTA_2002284_20240531
31 mai 2024
émis entre le 23 janvier 2018 et le 15 octobre 2019 vingt titres de recettes à l'encontre de la société Viamedis en vue du recouvrement de la somme de 16 957, 08 euros au titre de la facturation du ticket
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314367_20260203
3 février 2026
Enfin, M. et Mme A... soutiennent avoir produit les tickets Z, c’est-à-dire les bandes de contrôles sur lesquelles étaient enregistrées toutes les ventes, et les brouillards de caisses, qui permettent
1ère Chambre
DTA_2400194_20250605
5 juin 2025
candidats de préciser, dans leur mémoire technique, les conditions techniques et les délais associés à ces évolutions, ainsi que, dans un bordereau de prix unitaires complémentaires, les conditions tarifaires
19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
La société ALLIANZ propose un tarif horaire de 14 € sur 365 jours par an.
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d25
22 mars 2016
Parmi les frais que vous nous avez adressés fin août, figuraient deux tickets d'essence datant du 21 août 2011, date à laquelle vous êtes revenu de [Localité 2], où vous passiez vos vacances, à [Localité
Chambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que l'étude de la carte, des tarifs pratiqués et des contenances de boissons servies, ainsi que les pourcentages remisés (offerts, préparation cuisine, pertes, consommation
Page 21 sur 29