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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, 372,60 euros à titre de compensation des temps de trajets pour formation, 6.861,95 euros au titre des remboursements de frais de formation, 805,12 euros à titre d'indemnités de retard, 25.000 euros à

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Or, force est de constater que la société AFCE Formation a procédé au licenciement en s'abstenant de proposer à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nécessaire, à savoir une formation adéquate et un temps de formation corrects leur laissant un laps de temps suffisant pour s'adapter à un nouveau matériel ou à de nouvelles fonctions ; l'employeur ne

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafd0

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

nécessaire, à savoir une formation adéquate et un temps de formation correcte leur laissant un laps de temps suffisant pour s'adapter à un nouveau matériel ou à de nouvelles fonctions ; l'employeur ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cependant, les temps d'habillage et de déshabillage doivent être compensés, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10782

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de travail effectif mais le temps contractuel garanti et comprend notamment les périodes de congés payés ; Sauf dispositions particulières, le temps de travail effectif n'inclut pas les jours fériés et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, laquelle est déterminée par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la complexité de son domaine d'intervention de se former sur son temps personnel, en lisant les manuels des appareils, et que cette absence de véritable formation à son poste l'a conduite à faire un burn-out

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 14 janvier 2015, Mme [Z] [R] a été engagée à temps partiel (0,80 Equivalent Temps Plein ou ETP, soit

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nécessaire, à savoir une formation adéquate et un temps de formation correcte leur laissant un laps de temps suffisant pour s'adapter à un nouveau matériel ou à de nouvelles fonctions ; l'employeur ne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Savoir-faire de métrologie complexe en forme.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

’elle connaît bien le Primpéran et ses effets, - qu’elle n’a jamais rencontré de difficulté pour effectuer la purge d’une tubulure, soin facile à réaliser et dont la maîtrise ne nécessite que peu de temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de son expérience et d'autre part n'étaient pas compatibles les délais requis compte tenu de l'urgence de la mise en place du poste et les temps d'une formation de longue durée nécessaire pour une adaptation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur deux, cinquante-cinq heures hebdomadaires durant le troisième trimestre 2010 et jusqu'à quarante-huit heures hebdomadaires durant le quatrième trimestre 2010 et l'année 2011, déduction faite des temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de travail, qu'elle s'absentait pour des rendez-vous médicaux, qu'elle a reconnu toujours respecter son temps de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pendant la durée de deux ans du stage de formation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [X] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

les heures de délégation, le repos compensateur obligatoire ainsi que le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation.

Source officielle