judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir condamner solidairement Monsieur et Madame [F] à lui payer : - la somme de 3 066,15 euros correspondant aux charges échues

délai de quinze jours, sous peine de déchéance du terme.

jours, sous peine de déchéance du terme.

impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

[U] [C] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

[X] [G] de s'acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance du terme.

impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

La société appelante soutient que s'il est retenu le caractère abusif de la clause de déchéance du terme, il doit être tenu compte de la poursuite du contrat et le juge doit évaluer la créance échue entre

au 25 février 2026, terme du mois de janvier 2026 inclus.

que le prévenu avait varié dans ses déclarations, ce qui tendrait à prouver qu'il cherchait à éluder sa responsabilité ; " et au motif adopté des premiers juges qu'une tentative de médiation avait échoué

Aux termes d'un avenant signé entre la SCI URVIA et la société LA VIE EN BLANC le 15 janvier 2021, le terme de la convention a été prorogé au 31 décembre 2021, puis par avenant signé le 20 novembre 2021

Se prévalant de mensualités impayées ayant conduit à la déchéance du terme du contrat, la S.A.

Au terme de ce décompte actualisé, le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation de M.

à responsabilité limitée, dont le siège est Anse des Cayes, Bungalow 3, 97133 Saint-Barthélemy, a formé le pourvoi n° H 19-16.435 contre l'arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre

privé sa décision de base légale au regard des articles 1291 du Code civil et 405 du Code pénal ; "alors que, d'autre part, peuvent être cédées non seulement les créances liquides ou exigibles ou à terme

épouse [A] à payer à la CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILON la somme de 136.003,94 euros arrêtée au 25 septembre 2025 avec intérêts au taux fixe conventionnel de 4,69% l’an, sur les mensualités échues

A l’audience du 27 janvier 2027, le syndicat des copropriétaires, représenté, maintient ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

authentifié cette vente ; Attendu que pour rejeter les demandes du liquidateur, l'arrêt après avoir constaté qu'il invoquait l'article L. 621-107 4 du code de commerce visant tout paiement pour dettes échues

immobilier consenti suivant acte notarié réitératif le 25 janvier 2007, par lequel il a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par les époux [P], - déclaré abusive la clause de déchéance du terme

Analysant les termes du contrat de prêt modifié par avenant, elle se dit fondée à déclarer l'ensemble des créances nées antérieurement au jugement, échues et à échoir de manière certaine (les intérêts)