[A], et l'a relaxé, alors que la cour d'appel s'est bornée à retenir la nécessité de traduire les pièces essentielles de la procédure par un contrôle in abstracto, sans prendre en compte le fait que M.

[L] en détention provisoire, alors « qu'est irrégulier le débat contradictoire préalable à l'éventuel placement en détention provisoire du mis en examen au cours duquel l'interprète requis pour traduire

également indiqué, d'ailleurs, que l'homme épousant le plus complètement les vues de l'animateur du groupe (qu'il a lui-même quitté vers la fin de l'année 1984) était précisément J..., "l'homme des tracts

effet suppléer aux insuffisances du réquisitoire dans la mesure où elle contient elle-même les précisions nécessaires ; que la plainte avec constitution de partie civile du 15 décembre 1989 vise le tract

juge une autorisation de visite domiciliaire constituent des pièces de la procédure qui doivent impérativement être rédigées en langue française ou, à défaut, faire l'objet d'une traduction par un traducteur

euros et a prononcé à son encontre une interdiction définitive du territoire français ; "alors que l'interprète, qui n'est pas inscrit sur une liste des experts judiciaires ou sur celles des experts traducteurs

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques traducteur et interprète en langue japonaise (H-01.04.09 et H-02-04.09).

l'exercice normal de l'activité syndicale ; que les textes affichés dans une entreprise doivent être communiqués à l'employeur simultanément à l'affichage, que la distribution de publications et de tracts

incriminé par X..., susceptibles de recevoir la qualification de diffamation ; qu'après avoir cité des passages précis et choisis de ce tract, X... faisait valoir que "toutes ces allégations avancées

Y..., alors, selon le moyen, que dès lors que l'épouse faisait valoir dans ses conclusions que son comportement tel que rapporté par certains témoins ne faisait que traduire les sentiments pouvant animer

licenciement ; alors, de seconde part, d'abord, que la cour d'appel ne pouvait refuser de qualifier de faute grave les faits reprochés au salarié, le contrôle de la sanction disciplinaire ne pouvant se traduire

fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il "n'est pas contesté par les défendeurs que l'imputation "conseiller régional élu grâce à la fraude", contenue dans le tract

» constituant « des attaques graves qui dépassent les propos normalement admissibles lors d'une campagne électorale » ; qu'en retenant pourtant qu' « il ne peut être considéré que ce tract

E... dans une caravane stationnée à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz

a cette qualité et celle d'exploitant et propriétaire et cette année là, Alain Y... était le seul à réunir ces deux qualités, au sein du conseil municipal de cette commune de 700 habitants , que le tract

; que la partie civile démontre que cette formule de chèque fait partie de la série de lettres chèques éditées en septembre 1995 en règlement de plusieurs factures de prestation de la société Spider Tract

dommages-intérêts pour licenciement abusif ; alors selon le moyen, d'une part que l'employeur qui avait allégué comme griefs des vols commis par le salarié et l'utilisation abusive par celui-ci de son tracteur

X..., salarié de la société Atochem, a, le 11 octobre 1994, procédé à l'entrée de l'usine, à la relève de 14 heures, à la distribution d'un tract ; qu'un avertissement lui ayant été notifié le 17 novembre