Valence ; que ce contrat, qui a persisté au-delà du terme, est devenu à durée indéterminée ; qu'en dernier lieu, le salarié travaillait sur le chantier du Parc à Valence, qui était sur le point de s'achever

concernés des droits tirés des dispositions contractuelles dont ils bénéficiaient dans l'entreprise sortante au jour du transfert, au motif inopérant que « le maintien des contrats de travail des salariés

Aux termes de l'article 2 de l'avenant du 23 janvier 2002, seuls bénéficient de l'indemnité de transport, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x

ce qui justifiait le licenciement du salarié, mais qu'elle avait mis fin à la mission sur le chantier et donc mis fin au contrat de chantier la liant à la société PPMS ; qu'en jugeant le licenciement

exigé permettant d'ouvrir au salarié son droit au transfert par la société repreneuse.

[M] [O] était présent sur le chantier, - des attestations de deux salariés, relatant que des clients leur avaient indiqué que les temps de travail n'étaient pas respectés et qu'ils ont constaté que M

travaillait sur un chantier, et, d'autre part, que, si l'employeur assurait le transport du salarié du chantier au restaurant de l'entreprise, il ne participait pas financièrement au prix du repas qui

chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, pour corruption passive de salariés

ou de transport peuvent faire l'objet d'un amortissement dégressif.

les frais de transport de l'ouvrier entre son domicile et le chantier, qui n'est pas due notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport, - l'indemnité de trajet, à caractère forfaitaire

**********] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Abdelghani A... a été engagé par la société SODAIC le 7 avril 1999, aux termes d=un contrat de travail à durée indéterminée .Il travaillait en dernier lieu

du chantier, les salariés peuvent choisir de s'y rendre par leurs moyens personnels ; que lorsqu'ils utilisent le moyen de transport collectif mis à leur disposition, la contrepartie consiste dans le

pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Les chantiers suivants démontrent facilement votre manque de rigueur et votre insuffisance professionnelle : - Octobre 2006 : Vous n'avez pas respecté les feuilles de transports et les consignes, vous

EN CE QUI CONCERNE LA DEDUCTION D'UNE SOMME SUPPLEMENTAIRE EQUIVALANT AU MONTANT DE LA PRIME DE TRANSPORT VERSEE AUX SALARIES DE LA REGION PARISIENNE, L'ADMINISTRATION FISCALE ELLE-MEME EN RECONNAISSANT

DE TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DEMANDEURS, SALARIES DE L'ENTREPRISE A..., TRAVAILLANT EN

de salariés sur leurs lieux de travail et leur logement et que ces factures ne sont pas liées à des frais qui auraient été facturés à la clientèle.

engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début du travail et pour en revenir quel que soit le moyen de transport utilisé.

société se devait d'assurer le dédommagement de la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, indépendamment des frais de transport

société se devait d'assurer le dédommagement de la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, indépendamment des frais de transport