Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission

D'autre part, il en résulte aussi que son contrat de travail avec la société Amazon a été suspendu le 6 décembre 2024, au motif de son absence de document l'autorisant à séjourner et à travailler en France

Travail Hauts-de-France lui a demandé, respectivement, le remboursement d’un trop-perçu d’aide à la reprise ou création d'entreprise, et le remboursement d’un trop-perçu d’allocation d'aide au retour

X... a exercé une activité salariée au Sénégal et au Niger de 1956 à 1973 avant de poursuivre sa vie professionnelle en France où, victime d'un accident du travail, il a bénéficié d'une pension d'invalidité

Ils ont constaté la présence d'une ressortissante tunisienne titulaire d'un titre de séjour italien qui ne l'autorisait pas à travailler en France.

occupés, que la demande d'autorisation ne mentionnait pas la convention collective applicable dans l'entreprise, enfin que l'intéressé n'avait pas produit les documents l'autorisant à séjourner et à travailler

jugé que leur décision était « légalement justifiée en ce qui concerne l'indemnité de préavis, le salarié étant dans l'impossibilité d'exécuter un préavis faute de titre l'autorisant à continuer de travailler

" travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner et à travailler en France pendant une durée maximale de six mois par an.

() Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser

Elle fait valoir que : - la requérante bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 30 janvier 2025, qui lui permet de séjourner et de travailler en France ; - son dossier est en cours d'instruction et

B ou tout autre document l'autorisant à séjourner et à travailler en France, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

ou une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande l'autorisant à séjourner et travailler en France, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à

ou une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande l'autorisant à séjourner et travailler en France, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à

Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

() Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser