aux débats ainsi qu'il suit : - 1er juillet 2005 à octobre 2005 avec valeur du point à 3, 63 90 points x 3, 63 x 15 semaines = 4900, 50 € - 1er novembre 2005 à décembre 2006 avec valeur du point à 3,

1er janvier 2005 ; le calcul du rappel de salaire sera effectué sur la base de la valeur du point tel que fixé par l'avenant numéro 25 du 6 décembre 2001.

Dans un courrier du 19 juin 2003, [W] [P] a appelé l'attention du directeur du C.H.I. de l'Ain sur le fait que la non-prise en compte de l'augmentation de la valeur du point avait fait passer son taux

La Société fait valoir que la valeur du point sollicitée par l'assurée est surévaluée et demande à la cour de retenir une valeur du point à hauteur de 1 580 euros.

I... a donc droit au paiement de cette somme au titre de l'indemnité de base ; que s'agissant de l'indemnité complémentaire, la clause précitée a vocation à s'appliquer, de sorte que la valeur du point

code civil, l' arrêt attaqué qui en déduit que la prime d' ancienneté doit être calculée en fonction de la valeur du point de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ; Mais attendu

x valeur du point x (nombre d'heures à temps partiel/ 151, 67) ; que ce mode de calcul était plus favorable pour les salariés à temps partiel que celui résultant de l'accord du 5 mars 2001 dans lequel

prime de vie chère est fixé en fonction du salaire brut conventionnel, lui-même obtenu, en vertu de l'article 8.01.1 de la convention collective, en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur

titre de la retraite additionnelle de la fonction publique est dérisoire au regard du montant cotisé et du coût de la vie ; - s’il avait été informé de ce qu’il existait une limite pour percevoir la valeur

La valeur du point en mai 2015 s'élevant à la somme de 1,52448, ces 289 points représentent un rappel de salaire à hauteur de 440,57 € par mois sur la période de janvier 2011 à avril 2015, ce qui représente

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

. / La formule d’indexation est la suivante : / Pn = Po x (0,05 + 0,50 x Valeur point d’indice CCNPP n/ Valeur point d’indice CCNPP o + 0,45 x FSD3n/FSD3o) / où Pn : Prix des tarifs pour l’exercice n /

Article 4 Prorata des primes d'assiduité et de vacances : le nombre de mensualités est ramené à 13 à compter du ler juillet 2000 par intégration dans la valeur du point des primes d'assiduité, de vacances

1991, le conseil d'administration a porté la valeur du plafond bancaire à 2880 points à compter du 1er janvier 1992, mais que, le 9 janvier 1992, il a décidé de ne fixer qu'à 2805 points le plafond des

même article: "Les montants annuels des émoluments déterminés en fonction d'un indice de pension dans les conditions fixées au présent article sont obtenus en faisant le produit de l'indice par la valeur

A défaut, la demanderesse requière que la valeur du point d’incapacité du référentiel MORNET soit majoré pour réparer intégralement son préjudice.

des parts ; que cet accord a été modifié le 15 avril 1981 et le 27 janvier 1983 par deux accords instituant un nouveau taux du pourcentage des pourboires à répartir et une progression annuelle de la valeur

; capital : 33 934,22 euros ; ITT (perte de salaires, période de septembre 1998 à mars 2002) : 11 956,73 euros ; IPP : eu égard à l'âge de la partie civile au temps de la consolidation (33 ans), la valeur