deuxième véhicule qui faisait des embardées sur sa droite et qui, au même moment, a heurté les glissières de sécurité latérales, s'est déporté sur sa gauche et a heurté son véhicule ; qu'il est clair qu'au

au demandeur, que ce véhicule pouvait être retenu comme le produit direct ou indirect des infractions reprochées aux mis en examen lorsque ce véhicule avait été acquis par l'un des prévenus avant la période

a été nécessairement réalisé en violation flagrante des règles de circulation, dans une courbe à droite pour lui, il demeure que Vivien X... n'a manifestement pas conservé la maîtrise de son véhicule

automobile A3 S3 de couleur noire ; que, les recherches ayant établi que seuls trois véhicules de ce type étaient immatriculés à Meaux, les enquêteurs ont procédé, le 27 avril, à des constatations

; "et aux motifs propres que le véhicule conduit par Djamal X... était jusqu'au 29 mars 1992 la propriété de Jacky Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy; qu'il est dès lors sans importance

en cause peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne A..., épouse X..., selon laquelle elle se serait trouvée avec ses deux enfants à l'arrière du véhicule conduit

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de tromperie ; " aux motifs, d'une part, que même en admettant la thèse du prévenu selon laquelle cette facture d'achat du véhicule

témoignages recueillis sous serment au cours du complément d'information et dont rien ne permet de douter de la sincérité, que Bruno X... avait une pleine connaissance des travaux effectués sur le véhicule

Huglo, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 9 août 1995 et 30 avril 1996, assigné le directeur des services

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 32 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 septembre 1995 assigné le directeur des services fiscaux devant le

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, le 6 mars 1996, assigné le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 9 juin 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

[Z] [D] a déclaré avoir été victime du vol de son véhicule qui se serait déroulé dans les conditions suivantes : -souhaitant vendre son véhicule, il a posté une annonce sur le site Internet 'Le Bon Coin

Se déplaçant de nuit dans une impasse où on leur avait signalé la présence d'un véhicule suspect, des agents de police judiciaire ont découvert, sur la chaussée, la carte de démarrage d'un autre véhicule

euros, à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 7 jours, et prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que Dominique X... conteste être le conducteur de son véhicule

X... avait acquis le véhicule auprès de M.

; "aux motifs qu'il résulte des constatations faites par la victime et par le mécanicien qui a examiné son véhicule aussitôt après les faits que les dégradations volontaires qui ont été commises sur

et l'examen des traces constatées sur ces derniers, sont les seules à pouvoir expliquer l'ensemble des dégâts occasionnés sur le véhicule Ford Fiesta, mais aussi corroborent les déclarations d'Eric X.