* * * Par acte authentique du 6 février 1979 de vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision des consorts [I] à la suite du décès de [R] [I] le 27 octobre 1977, Mme [B] [I], épouse

Il est précisé dans le contrat qu'à titre de rémunération pour ce service, la société étrangère verse à la société CCEI une commission sur le prix de vente que cette dernière reverse aux agents de la vente

Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue

[K] [V], qui y exploite une activité de vente de titres de transport. Un bail commercial a été conclu le 1er février 2009 pour les besoins de son activité professionnelle.

de l'article 700 du code de procédure civile': - à titre principal, de réformer l'ordonnance entreprise et de dire n'y avoir lieu à la vente'; - à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins d'évaluer

bénéficie aux cautions ; - le requérant ne produit aucun avis d'imposition permettant de s'assurer qu'il n'a bénéficié d'aucun dégrèvement suite au réemploi des fonds issus de la vente des titres dans

ne lui a pas été possible de savoir si les ventes réalisées en novembre 1987 l'avaient été à l'initiative de l'appelant ou à celle de la banque ; qu'il retient encore qu'à aucun moment, M.

titre de la pénalité contractuellement prévue au compromis de vente, - à titre subsidiaire, de condamner M.

n'était tenue au paiement de la créance que dans la limite de la valeur de l'immeuble hypothéqué, que l'obligation de cette dernière ne pouvait excéder la valeur vénale du bien, à savoir le prix de vente

Dit Qu'il restera en fonction jusqu'à la réalisation de la vente aux enchères publiques des actions BARGUES AGRO INDUSTRIES et DUMAS où jusqu'à ce qu'il en soit par justice autrement ordonné.

de titres les septembre 2000, 2 et 3 octobre 2000 ; que Monsieur [D] ne précise pas la ou les dates d'achat de titres au cours du mois de septembre 2000 ; que la vente de titres, permettant de couvrir

de l'usufruit et 3 000 000 de francs pour la cession de la nue propriété suivant promesse de cession à lever avant le 31 décembre 2002 ; Et par voie de conséquence Monsieur [J] s'engageait, en cas de vente

Juge Commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente

de sociétés, dont l’essentiel sont saisis, ne leur permettant pas de vendre ces titres et d’apurer leurs dettes ; la vente des titres par l’administration fiscale les priverait de leur seule source de

confiance commis au préjudice de la compagnie Air Inter ; "aux motifs qu'"il résulte des documents contractuels susvisés qu'Air Inter était bien partie au contrat et que ce dernier s'analyse en un mandat de vente

commercial dans la transaction ne justifiant pas l'irrégularité de la demande ; - la décision de refus est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle tendrait à empêcher la réalisation d'une vente

[B] [W] au-delà de la restitution du prix de vente, A titre infiniment subsidiaire, Vu l'article 1343-5 du code civil, - accorder des délais de paiement à Mmes [U] et [R] d'une durée de 24 mois

il "désire souscrire à un contrat équation : alimentation libre - équation liberté" ; qu'en affirmant qu'il résulte du bulletin d'adhésion au contrat Equation PEA, qu'une convention d'achats et de vente