demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit ; 3) de lui octroyer une pension militaire d'invalidité correspondant à l'affection

K J et Mme C J, parents du défunt, pour un montant de 10 000 euros ; un préjudice d'affection qu'ils estiment à 20 000 euros pour chaque parent et chaque frère et sœur.

En effet, trois de ses attestations se bornent à attester de façon générale d'une absence de contact avec l'amiante dans la mesure des informations apportées par les clients de la société.

précises du vaccin mis en œuvre, le détail et l’évolution des pathologies dont est atteint M.

B reste atteint de graves difficultés pour marcher et se tenir debout, de douleurs persistantes aux hanches et de lombalgies. M.

[V] [J] en qualité de victime directe : - dépenses de santé actuelles : ¿ sursis à statuer dans l'attente du relevé des débours de la MMA ¿ à défaut : 515 euros, - frais divers : 3 584,54 euros,

L'Office national des victimes d'accidents médicaux (ONIAM) a transmis un mémoire le 11 mars 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Y... établissait avoir été victime d'actes répétés de harcèlement moral de la part de la société MDS, qu'il avait été en arrêts de travail prolongés avec un suivi médical dans le cadre d'une affection

rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

D a été victime. Il est dès lors utile de compléter également l'ordonnance sur ce point. 7.

En défense, la Polyclinique de [Localité 8], représentée par son conseil, demande au juge de surseoir à statuer dans l’attente de la mise en cause de l’organisme social ayant servi des prestations à la

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

permanentes aux fonctions physiologiques de la victime, les douleurs subies après la consolidation et l'atteinte à la qualité de vie de la victime ; et que cette évaluation n'est pas conforme à la nomenclature

A... était préexistant à son départ en opération extérieure n’est pas de nature à renverser cette présomption.

Par courrier du 29 avril 2024, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'Essonne a indiqué au juge des référés ne pas souhaiter intervenir à la procédure, la victime ayant été prise en charge au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl

Le dispositif déterminant la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie imputable au service peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans

Une telle affection (qui devait d'ailleurs entraîner le décès de M.X... le 15 avril 2004) entrait à l'évidence et avant même la décision de prise en charge de la caisse dans les affections susceptibles