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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

b) Sur le bien fondé du licenciement La société reproche au salarié des violences physiques perpétrées sur M. [L].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

un environnement violent : Même si l'employeur soutient : - que l'incident évoqué par Madame [H] [C] avec un élève nécessitant un suivi psychologique à la SESSAD Lakanal n'a fait l'objet d'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

physiques exercées contre le directeur de l'établissement n'était pas rapportée et d'autre part, que les faits de violences verbales et de menaces s'inscrivaient dans un climat de tension suite à la volonté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210649

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

physiques alléguées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Nabil X... fait valoir : - qu' il avait prévenu la direction des propos racistes et antisémites, des menaces et des violences physiques de son collègue M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E], mais aussi à sa violence physique, celui-ci l'ayant lancé sur une palette de coussins alors qu'il était en réserve, lui ayant donné des coups dans l'épaule, fait des croches-pied et des béquilles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. " Il ressort des pièces versées aux débats par Mme Y... qu'elle a subi la violence verbale et physique de sa mère et de ses frères à plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le premier grief, soit les violences physiques exercées sur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321f

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Le 18 octobre dernier vers 9h30, vous avez eu une violente altercation physique et verbale avec une cliente du magasin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02194

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

faute grave le 25 février 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que la cour d'appel, saisie sur appel de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d04

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

X..., est justifiée, selon l'employeur, par le comportement violent de M. X..., et par la dénonciation de faits de harcèlement moral par le directeur général adjoint, M. Z....

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les seules violences verbales réitérées et insultes racistes n'étant pas constitutifs de harcèlement moral. M. [K] a été licencié pour avoir participé à des faits de violence physique.

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741387f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

du litige et interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs ; qu'en l'espèce, en fondant l'existence d'une faute grave commise par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

invoquée par Christiane Y... qualifiait le caractère général de la scène et les propos échangés, les termes du document impliquant qu'il n'y ait pas eu véritablement de violence physique, et que dès lors

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdd1

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

d'assurance maladie de Paris, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre B, en date du 27 mars 1987, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de coups ou violences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01629

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

physique à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; que ce geste de violence est établi par deux témoins directs qui en attestent; qu'il ressort du rapport interne rédigé par Monsieur X... que d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Vous avez été impliqué dans des actes de violence physique qui constituent une faute professionnelle rendant impossible la continuation de la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8062d1fb03057d9a4e29

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'employeur est en outre tenu en application des dispositions de l'article L4121-1 du code du travail de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f0fe25450008314b5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces insultes, menaces, voire même violences physiques, ne peuvent être tolérées au sein de notre établissement car il en va de la sécurité et de l'harmonie de l'ensemble de l'équipe travaillant à la boutique

Source officielle

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