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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
b) Sur le bien fondé du licenciement La société reproche au salarié des violences physiques perpétrées sur M. [L].
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
un environnement violent : Même si l'employeur soutient : - que l'incident évoqué par Madame [H] [C] avec un élève nécessitant un suivi psychologique à la SESSAD Lakanal n'a fait l'objet d'aucun
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262
11 février 2015
physiques exercées contre le directeur de l'établissement n'était pas rapportée et d'autre part, que les faits de violences verbales et de menaces s'inscrivaient dans un climat de tension suite à la volonté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210649
17 novembre 2016
physiques alléguées par M.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
Nabil X... fait valoir : - qu' il avait prévenu la direction des propos racistes et antisémites, des menaces et des violences physiques de son collègue M.
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
[E], mais aussi à sa violence physique, celui-ci l'ayant lancé sur une palette de coussins alors qu'il était en réserve, lui ayant donné des coups dans l'épaule, fait des croches-pied et des béquilles.
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. " Il ressort des pièces versées aux débats par Mme Y... qu'elle a subi la violence verbale et physique de sa mère et de ses frères à plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528
23 mai 2017
Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
Sur le premier grief, soit les violences physiques exercées sur M.
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
Le 18 octobre dernier vers 9h30, vous avez eu une violente altercation physique et verbale avec une cliente du magasin.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02194
12 décembre 2013
faute grave le 25 février 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que la cour d'appel, saisie sur appel de l'employeur
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
X..., est justifiée, selon l'employeur, par le comportement violent de M. X..., et par la dénonciation de faits de harcèlement moral par le directeur général adjoint, M. Z....
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Les seules violences verbales réitérées et insultes racistes n'étant pas constitutifs de harcèlement moral. M. [K] a été licencié pour avoir participé à des faits de violence physique.
61372434cd5801467741387f
9 décembre 2003
du litige et interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs ; qu'en l'espèce, en fondant l'existence d'une faute grave commise par M.
cr
édure suiviec/Christiane Y
6137269dcd5801467742709d
11 janvier 2006
invoquée par Christiane Y... qualifiait le caractère général de la scène et les propos échangés, les termes du document impliquant qu'il n'y ait pas eu véritablement de violence physique, et que dès lors
6079a8229ba5988459c4bdd1
17 mai 1988
d'assurance maladie de Paris, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre B, en date du 27 mars 1987, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de coups ou violences
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01629
23 septembre 2014
physique à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; que ce geste de violence est établi par deux témoins directs qui en attestent; qu'il ressort du rapport interne rédigé par Monsieur X... que d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199
20 septembre 2018
Vous avez été impliqué dans des actes de violence physique qui constituent une faute professionnelle rendant impossible la continuation de la relation de travail.
Chambre 4-5
626b8062d1fb03057d9a4e29
28 avril 2022
L'employeur est en outre tenu en application des dispositions de l'article L4121-1 du code du travail de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f0fe25450008314b5e
25 avril 2024
Ces insultes, menaces, voire même violences physiques, ne peuvent être tolérées au sein de notre établissement car il en va de la sécurité et de l'harmonie de l'ensemble de l'équipe travaillant à la boutique
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