Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f3cd580146773f9001
26 mai 1993
26 mai 1993
X..., bijoutier, et détenant pour le compte de celui-ci une collection de bijoux, a été victime du vol de cette collection placée dans le coffre de son véhicule fermé à clé ; Attendu que pour décider que
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance en date du 16 novembre 2017, le juge des référés lui a alloué une provision de 3.500 euros au titre de l'indemnisation des biens déclarés volés dans l'appartement outre la somme de 1.500
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc55
23 juin 1992
23 juin 1992
suite à cette dénonciation, n'a provoqué aucune enquête policière et n'a adressé aucune plainte au procureur de la République ; qu'en procédant au licenciement de Mme A... sans invoquer des faits de vol
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ec
29 janvier 1986
29 janvier 1986
REJET des pourvois de : 1° Eric X..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle du 14 mai 1985 qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à neuf ans de réclusion criminelle, ainsi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100411
20 mars 2007
20 mars 2007
X... ; que l'ensemble de la narration conduit le lecteur à considérer que le procureur s'est rendu coupable non seulement de vol, mais également d'une escroquerie ; que le second, intitulé "la prostituée
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
- la perte de sa boucle d'oreille constitue un préjudice financier d'un montant de 3 900 euros évalué par un joaillier ; - le centre hospitalier de Bayeux n'établit pas qu'elle ne portait pas ses bijoux
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ac
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 octobre 1991, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés criminels et complicité, recel de vols aggravés criminels, recel de
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c87
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300865
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Y..., alors absent de son domicile, a été victime d'un vol par effraction, les voleurs ayant arraché et emporté le coffre-fort situé dans un placard de la chambre principale qui contenait des bijoux de
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4366b
8 juillet 1986
8 juillet 1986
rectification, prononcée par arrêt de la même Cour d'appel du 17 décembre 1984, a été annulée par un arrêt en date de ce jour de la Première chambre civile de la Cour de cassation ; Attendu qu'un vol
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Lahouari X... est prévenu d'avoir à LE BOUSCAT et en tout cas sur le territoire national le 17 mars 2006 et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait du matériel vidéo et informatique, des bijoux
Source officiellecr
61372589cd5801467741e933
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ce dernier véhicule avait été volé avec violences par 2 hommes cagoulés à Martigues le 29 janvier 2007. Il était faussement immatriculé.
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la demande de restitution des bijoux de famille sous astreinte M [L] [E] prétend avoir remis à Mme [B] [I] des bijoux appartenant à sa mère, à savoir deux bagues, une gourmette en or, deux chaînes
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a5c
27 janvier 2004
27 janvier 2004
ses trois branches, qui est reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le tableau des limites maximales des indemnités, qui prévoyait la limitation de l'indemnisation du vol
Source officiellecr
F..., à 10 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôtc/André J
61372594cd5801467741eefd
5 avril 1993
5 avril 1993
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1992, qui, pour recels de vols aggravés, les a condamnés, André J..., à 7 ans d'emprisonnement, Eugénie
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cb2
29 novembre 1988
29 novembre 1988
la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes-Maritimes fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1986) d'avoir décidé qu'elle devait sa garantie à Mme X... à la suite du vol
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bfab
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [F] [T] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, avec un état des objets volés.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407181_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un courrier du 30 mai 2024, elle a demandé à l’AP-HM le remboursement du prix des bijoux qu’elle n’avait pas récupérés à sa sortie, demande rejetée par l’AP-HM le 14 juin suivant. Mme B...
Source officielleChambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur les 10 000 euros correspondant aux bijoux Il s'agit de bijoux ayant appartenu à [E] , pas à madame [G], puisque ceux-ci ont disparu à l'occasion d'un vol pour lequel une plainte a été portée par
Source officiellePage 21 sur 46