AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle

La société Siba Plast, société de droit tunisien, dont le siège est zone industrielle 8030, Grombalia (Tunisie), a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour

dans le cadre d'un syndicat intercommunal à vocation multiple qu'elles avaient créé à cette fin, les communes de BEZIERS et de Villeneuve-lès-Béziers ont mené à bien une opération d'extension d'une zone

terme, font l'objet d'une imposition séparée au taux de 10 % ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acheté, entre 1967 et 1970, 55 ha de terrain dans la zone

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi N° 89-12.165 formé par la société Entreprise Transport et distribution d'énergie "ETDE", dont le siège est à Pont l'Evêque (Calvados), zone

(Val-d'Oise), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de Mme de A..., 4°/ de la société des Etablissements Celpa, dont le siège social est zone industrielle de Moimont à Marly-la-Ville (Val-d'Oise

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société CEMET (compagnie européenne de mécanique engins et tracteurs), dont le siège social est zone

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme YVROUD, dont le siège social est "Les Plans", zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme JCB FRANCE, dont le siège social est sis zone industrielle

, ayant siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 avril 1988, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Guy BASQUET, ayant siège zone

Serge Y..., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de gérant et d'associé des sociétés à responsabilité limitée Y... et cie et SEMO, domicilié en cette qualité zone industrielle du Chaffault

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SOCIETE ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SATI), dont le siège est zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme, dont le siège est Zone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le siège est zone

siège social est 11, rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / la Société des eaux d'Epernay, dont le siège social est ..., 27 / la Société des eaux de Melun, dont le siège social est ..., BP 597, Zone

La zone industrielle se compose de halles et de commerces de conceptions architecturales diverses.

l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout, zone

L’Association Foncière Urbaine de la zone industrielle de [Localité 3] - AFU, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : A titre liminaire, - Déclarer nulle l’assignation du 30 janvier