Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité paritaire du logement des organismes sociaux (CPLOS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2ème

, et que, le prêteur ne prouve pas avoir consulté le FICP préalablement à la conclusion du contrat.

et produits susceptibles de donner lieu à prise en charge au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Ils affirment que le contrat de prêt doit être annulé de manière subséquente.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'... (19ème), dans l'affaire opposant : - Monsieur Jean X..., demeurant ..., (2ème

en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de M.

Jean-Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Mireille Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Claude X..., demeurant Le Celtique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Catherine, Marie, Sylvie X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Par une ordonnance n° 2217749 du 6 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Elle soutient que les notes obtenues aux épreuves professionnelles ne sont pas justifiées au regard de sa prestation, qu’elles ne reflètent pas ses moyennes générales de l’année, et que les différents

a condamné, le premier à 40 000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

[O] [T] a attesté de la réalisation des travaux et prestations de services qui devaient être effectuées.

[I] et Mme [B] au titre du prêt en date du 11 octobre 2013, dit que la société Creatis est déchue du droit aux intérêts conventionnels de ce prêt, condamné solidairement M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Petites affiches Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné