suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de l'association de club des sports de Rimberlieu, dont le siège

[F] [X] et à la confirmation de l'ordonnance ; La présidente met dans le débat le moyen tiré du fait de l'absence de procès verbal d'interpellation.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque populaire du Nord, dont le siège est ..., défenderesse

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit du Crédit général industriel (CGI), société anonyme, dont le

Moula, demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal,

personnel communal de la mairie de Marquette, dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

[J] [L] est copropriétaire dans l’immeuble notamment du lot n°10 situé au 2e étage.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du syndicat pour un exposé détaillé de ses moyens et prétentions.

effectuée par le tireur auprès de la banque tirée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

chambre) et le 24 février 2015 par la même cour (2e chambre civile) dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE L'URBAINE, QUI AVAIT EU X...

Georges X..., demeurant ..., bâtiment A, 2e étage, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section agriculture), au profit

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

/ La jouissance de la pension proportionnelle est différée jusqu'à l'âge requis pour la pension d'ancienneté, sauf pour l'agent mère de famille répondant aux conditions précisées au paragraphe 1er, 2e

Paresthésies 2e et 3e doigts droits. Doigts enflés. ».

S.), pour avoir paiement de cotisations relatives aux 3e et 4e trimestre 1999, 1er et 2e trimestres 2000, et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) 2000, pour un montant global de 52 379

Civ., 9 janvier 2025, pourvoi n°22-19.501 ; 2e Civ., 11 septembre 2025, pourvoi n° 23-14.491 ; 2e Civ., 19 février 2026, pourvoi n° 24-11.709).