Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 13 mai 2020), la société Idkids Logistics 2 (la société) a organisé le premier tour des élections au comité social et économique (CSE) le 12 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International press service (IPS), société à responsabilité limitée,

[G] [M], domicilié [Adresse 1], a formé une requête n° D 20-15.148 en indemnisation contre la société civile professionnelle Rousseau-Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, venant

la société Eco fac aux dépens, - condamné la société Eco fac à verser à Madame [P] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire

consécutifs à la rupture du contrat, qui aurait porté sur 40 000 stores ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Morari fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli

anonyme (SA) Caisse d'épargne CEPAC a consenti à la société civile immobilière (SCI) [Q], constituée par Mme [R] [B] et M.

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1873-1, 1873-6 du code civil, 2 et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel

Y... soutenait expressément dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 1998 (p. 11) que les documents sociaux de la société avaient été irrégulièrement tenus et, en particulier, que les feuillets

, sous astreinte, certains documents relatifs à la collusion de la société Casino ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bigourdane de travaux publics (SBTP) ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 novembre 2001), que la société Jordannaise

Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2026, la SAS Jallate a fait assigner la SARL Ibacom Paca devant le premier président sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile

[Localité 1], partie succombante, aux dépens ; condamné par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la société [I] Bretagne - Pays de la [Localité 1] à payer à M.

de Beaucouzé ; que statuant après cassation (soc, 4 mai 2000, pourvoi n° 9819393) la cour d'appel (Limoges, 13 juin 2001) a débouté la société de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vite et bien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Or, la demanderesse soulève en premier lieu un moyen tiré de l'appréciation contestable de la fuite et la mauvaise application du dispositif de degrèvement par le juge de l'exécution; cependant, il convient

aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

, indiquant que le premier juge a rejeté sa demande sans lui laisser le moyen de répondre à ses objections, fait valoir qu'il est établi que la société Idea a pris possession des locaux et qu'elle produit

DIDIER et PINET, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

; 2 / que si l'associé d'une société anonyme peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée envers un créancier social à raison de la faute personnelle qu'il a commise à son égard, l'existence