société 9 Télécom réseau (9 Télécom), opérateur de télécommunications et fournisseur d'accès à internet, a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre par la société France

à Aïcha B..., la somme de 90 000 francs à Habiba B..., la somme de 60 000 francs à Lassia Z..., la somme de 60 000 francs à Sassia Z..., la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs

au 31 décembre 1994 et 3 321 735 francs au 31 décembre 1995 ; que celui établi au 31 décembre 1994 faisait en outre apparaître un chiffre d'affaires global de 1 810 000 francs au 31 décembre 1993 ; qu'en

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/00645 APPELANTE : SASU EOS FRANCE au capital de 18.300.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°488 825 217 agissant poursuites et diligences

Michel X... le 10 février 1992 un chèque de 120 000 francs avec la mention "ouverture de compte" portée sur le talon de ce chèque et, le 21 février 1992, un chèque de 1 000 000 francs ; que ces deux chèques

- frais d'hospitalisation et de transport 739 389,47 francs - frais futurs de soins 1 706 310,45 francs - total des frais de soins corporels et d'hospitalisation 133 550,81 francs - incapacité

opérés par Daniel Y... en faveur de Christian X..., 35 000 francs le 21 juillet 1992, 4 500 francs le 21 août 1992, 4 500 francs le 1er septembre 1992, 20 000 francs le 6 novembre 1992, 20 000 francs

1984, ultérieurement converti en liquidation des biens, la banque a produit pour une créance supérieure à 1 500 000 francs ; que Mme X... a, sur le produit de la vente de son immeuble, désintéressé

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 2000) d'avoir rejeté ses demandes précitées, alors, selon le moyen : 1

Franck, - X...

Outre-Mer et, d'autre part, intégré cette société nouvelle au nombre des sociétés constituant le groupe France télévisions, la société employeur de Mme X... n'appartenait pas au groupe France télévision

330 194 francs et a condamné les cédants à payer cette somme ; qu'elle a par ailleurs mis à leur charge, au titre de la garantie de passif, la condamnation à la somme de 1 670 000 francs prononcée dans

Y... au paiement d'une pension mensuelle personnelle de 15 000 francs outre une somme de 30 000 francs pour frais d'instance et 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

dues pour la période du mois d'octobre 2024 au mois d'août 2025 outre la somme de 1 771,52 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du Règlement Intérieur

Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

Z... a bien versé la somme de 197 449,50 francs en sa qualité de caution de M. et Mme X... et que ni Germaine Casahous ni la BNP n'en ont tiré de bénéfice; qu'en outre, la crainte de M. et Mme X... d'être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Y..., demeurant ...

[V] à payer à la société ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 26.185,51 € au titre des travaux de remise en état outre intérêts de retard à compter de la mise en demeure et jusqu’à parfait paiement ;

lui étaient demandées ; que la Caisse a assigné la GMF en paiement de ces sommes ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action contre la GMF, alors, selon le moyen 1

qu'appelante de ce jugement, la société Bernard X... & Cie, qui en poursuit l'infirmation, demande que la société Bretlim Consultants soit condamnée à lui payer la somme de 6. 700 livres Sterling et 1.