COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KZ et N° RG 24/06097.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O3 et N° RG 24/06128 Ordonnance n° 2026/M 196 S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KZ et N° RG 24/06097.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAROM N° : 7 Assignation du : 03 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

131-1 et L. 122-2 du code de l'éducation.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00001 Monsieur [P] [W] C/ SAS COMPEX CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [P] [W], [Adresse 1] représenté

jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Voiron (Section activités diverses), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1

Il soutient que : - Il a validé son premier semestre avec une moyenne insuffisante dès lors que dans la matière « Les savoirs professionnels de l’intervention 1 » une seule note a été prise en compte

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608