[H] a été admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [4] de [Localité 2], par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers,

Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) depuis le 1er décembre 1999.

- 26/00748 APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée/Représentée par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD

CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBC du rôle général [Q] [N] c/ [V] [G] [D] [F] [Z] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 1]

chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUA Minute : 26/286 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [Y] [G], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

Il ajoute que la mesure n'est pas adaptée et proportionnée au regard de l'évaluation actuelle de la santé du patient qui souhaitait par ailleurs une hospitalisation libre lorsqu'il est allé à l'hôpital

1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00763 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42B N° de

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Toulouse suivant ordonnance du 17 JUILLET 2023 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [U] [S] [L] né le 26 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement hospitalisé à l'hopital

le 16 avril 2010 ; 1.

Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL ARS DES YVELINES [Adresse 1] [A] [I] Ministère Public ORDONNANCE

Considérant ce qui suit : 1.

[V] [U] [S] [R] a été admis aux urgences psychiatriques du centre hospitalier des Pays de [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de